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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Semoussac (17150)

Informations générales sur la commune de Semoussac

Informations mairie :

Maire de Semoussac : Marc BERTRAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Semoussac :

 Téléphone : 05 46 86 03 02

Courriel : mairie@semoussac.fr

: Site internet : http://www.semoussac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Semoussac

Saint caprais de blaye (33820)

Distance : 11.27 km

Superficie : 37.29 km²

Population : 597

Consac (17150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 228

Semillac (17150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 71

Mosnac (17240)

Distance : 11.35 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 467

Allas bocage (17150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.95 km²

Population : 198

Saint germain du seudre (17240)

Distance : 11.35 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 439

Saint georges antignac (17240)

Distance : 11.35 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 386

Lorignac (17240)

Distance : 11.35 km

Superficie : 17.71 km²

Population : 497

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Eglise Saint-Georges ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01742423H0007logementsPC04/04/2024SCI LA TONNELLE
01742423H0006locaux professionnelsPC18/12/2023T D F
01742421H0013locaux professionnelsPC04/03/2022SCEA CHIFOR
01742421H0007logementsPC18/10/2021MYS
01742421H0008logementsPC18/10/2021MYS
01742418H0002locaux professionnelsPC27/04/2018COMMUNE DE SEMOUSSAC
01742415H0004locaux professionnelsPC10/06/2015COMMUNE DE SEMOUSSAC
01742412H0001terrainsPA18/03/2013COMMUNE DE SEMOUSSAC

Les dernières ventes sur la commune de Semoussac (17150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK055512/12/20243 283 584,00 € - , CHEZ RAVET - Vente - -
000ZI001112/12/20243 283 584,00 € - , LES VALLADES - Vente - -
000ZI001112/12/20243 283 584,00 € - , LES VALLADES - Vente - -
000ZI001112/12/20243 283 584,00 € - , LES VALLADES - Vente - -
000ZI001112/12/20243 283 584,00 € - , LES VALLADES - Vente - -
000ZI001112/12/20243 283 584,00 € - , LES VALLADES - Vente - -
000ZI006012/12/20243 283 584,00 € - , LES ENCLAVES - Vente - -
000ZI006012/12/20243 283 584,00 € - , LES ENCLAVES - Vente - -
000ZI006012/12/20243 283 584,00 € - , LES ENCLAVES - Vente - -
000ZI007412/12/20243 283 584,00 € - , LA PETITE ENCLAVE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Semoussac

  • Surface : 9.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 148.0 ha (16% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0.15 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 122.88 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 118.63 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 3 165 122,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 165 121,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Semoussac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Semoussac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Semoussac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Semoussac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune