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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruelle-sur-touvre (16600)

Informations générales sur la commune de Ruelle-sur-touvre

Informations mairie :

Maire de Ruelle-sur-touvre : Jean-Luc VALANTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruelle-sur-touvre :

 Téléphone : 05 45 65 62 95

Courriel : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr

: Site internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruelle-sur-touvre

Grassac (16380)

Distance : 19.67 km

Superficie : 28.36 km²

Population : 340

Soyaux (16800)

Distance : 7.75 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 9 980

Mainzac (16380)

Distance : 19.67 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 104

Garat (16410)

Distance : 10.58 km

Superficie : 19.46 km²

Population : 2 060

Jauldes (16560)

Distance : 14.17 km

Superficie : 25.72 km²

Population : 798

Villejoubert (16560)

Distance : 14.17 km

Superficie : 7.87 km²

Population : 334

Mornac (16600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.49 km²

Population : 2 240

Puymoyen (16400)

Distance : 17.03 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 2 540

L isle d espagnac (16340)

Distance : 7.56 km

Superficie : 6.06 km²

Population : 5 790

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de Fissac, Fontaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01629124C0019logementsPC13/03/2025NOALIS
01629124C0023locaux professionnelsPC13/02/2025NAVAL GROUP
01629124C0021locaux professionnelsPC13/02/2025NAVAL GROUP
01629124C0022locaux professionnelsPC13/02/2025NAVAL GROUP
01629124C0007logementsPC01/08/2024BEBIUM ACCESS AQUITAINE
01629124C0010locaux professionnelsPC11/07/2024NAVAL GROUP
01629124C0021locaux professionnelsDP22/02/2024DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
01629123C0008logementsPC13/09/2023LOGELIA CHARENTE
01629123C0004locaux professionnelsPC25/08/2023BETONS DE L ANGOUMOIS
01629123C0092locaux professionnelsDP19/07/2023LA SUPER ETTE

Les dernières ventes sur la commune de Ruelle-sur-touvre (16600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT039019/12/2024176 500,00 €221, RUE DE LA GRAUGE92 m²VenteMaison5
000BC011119/12/2024100 050,00 €23, RUE ANATOLE FRANCE71 m²VenteMaison4
000AD004318/12/2024157 000,00 €2254, RTE DE GOND PONTOUVRE143 m²VenteMaison6
000AD004318/12/2024157 000,00 €2254, RTE DE GOND PONTOUVRE - VenteDépendance -
000AD005618/12/2024157 000,00 € - , PLANTIER DE VILLEMENT - Vente - -
000AD027118/12/2024157 000,00 € - , PLANTIER DE VILLEMENT - Vente - -
000AR062718/12/2024162 000,00 €140, ALL CLAIRE FONTAINE79 m²VenteMaison4
000AS126416/12/202477 000,00 € - , LE MAINE - Vente - -
000AS126716/12/202477 000,00 € - , LE MAINE - Vente - -
000AS126916/12/202477 000,00 € - , LE MAINE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruelle-sur-touvre

  • Surface : 10.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 453.22 ha (43% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.53 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 452.46 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.9 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 298
  • Solde débiteur total calculé : 55 157 591,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 157 601,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 298 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruelle-sur-touvre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruelle-sur-touvre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruelle-sur-touvre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruelle-sur-touvre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune