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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruelle-sur-touvre (16600)

Informations générales sur la commune de Ruelle-sur-touvre

Informations mairie :

Maire de Ruelle-sur-touvre : Jean-Luc VALANTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruelle-sur-touvre :

 Téléphone : 05 45 65 62 95

Courriel : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr

: Site internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruelle-sur-touvre

Vouzan (16410)

Distance : 10.58 km

Superficie : 16.36 km²

Population : 780

Roullet st estephe (16440)

Distance : 19.17 km

Sers (16410)

Distance : 10.58 km

Superficie : 14.2 km²

Population : 878

Moulidars (16290)

Distance : 19.71 km

Superficie : 17.24 km²

Population : 729

Gond pontouvre (16160)

Distance : 7.84 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 6 180

Rivieres (16110)

Distance : 11.25 km

Superficie : 21.74 km²

Population : 2 040

Charras (16380)

Distance : 15.07 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 343

Soyaux (16800)

Distance : 6.13 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 9 980

Vervant (16330)

Distance : 17.11 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 149

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de Fissac, Fontaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01629126C0011locaux professionnelsPC27/05/2026COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
01629126C0010locaux professionnelsPC07/04/2026NAVAL GROUP
01629125C0003terrainsPA30/01/2026COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
01629125C0031logementsPC30/01/2026JSEF1
01629126C0001locaux professionnelsDP29/01/2026ENEDIS
01629125C0026logementsPC12/01/2026S.B.E
01629125C0123logementsDP28/10/2025INVEST IMMO NOUVELLE AQUITAINE
01629125C0110logementsDP22/10/2025S.C.I. SOLENE
01629125C0017locaux professionnelsPC21/10/2025SCI DU PONT NEUF II
01629125C0002terrainsPA14/10/2025S.B.E

Les dernières ventes sur la commune de Ruelle-sur-touvre (16600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK028130/12/2025129 000,00 €353, RUE DE BELLEVUE84 m²VenteMaison4
000BC038230/12/2025185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000BC038330/12/2025185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000BC038730/12/2025185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000BC039430/12/2025185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000BC040030/12/2025185 000,00 €45, RUE DE VERDUN - VenteDépendance -
000BC104730/12/2025185 000,00 €37, RUE DE VERDUN82 m²VenteMaison4
000BC104830/12/2025185 000,00 € - , RUE DE VERDUN - Vente - -
000BC104930/12/2025185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000BC104930/12/2025185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruelle-sur-touvre

  • Surface : 10.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 453.22 ha (43% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.53 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 452.46 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 24.9 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 298
  • Solde débiteur total calculé : 55 157 591,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 157 601,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 298 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruelle-sur-touvre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruelle-sur-touvre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruelle-sur-touvre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruelle-sur-touvre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune