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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mornac (16600)

Informations générales sur la commune de Mornac

Informations mairie :

Maire de Mornac : Francis Jean Marcel LAURENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mornac :

 Téléphone : 05 45 65 77 82

Courriel : mairie@mornac.fr

: Site internet : http://www.mornac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mornac

Touvre (16600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 1 260

Champniers (16430)

Distance : 11.36 km

Superficie : 45.3 km²

Population : 5 460

Saint germain de montbron (16380)

Distance : 19.67 km

Superficie : 14.97 km²

Population : 501

Marthon (16380)

Distance : 19.67 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 574

Tourriers (16560)

Distance : 14.17 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 767

Aussac vadalle (16560)

Distance : 14.17 km

Superficie : 17.49 km²

Population : 523

Garat (16410)

Distance : 10.58 km

Superficie : 19.46 km²

Population : 2 060

Marillac le franc (16110)

Distance : 14.32 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 828

Sers (16410)

Distance : 10.58 km

Superficie : 14.2 km²

Population : 878

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01623224C0010locaux professionnelsPC27/12/2024LES GROIES
01623223C0019locaux professionnelsPC25/03/2024SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
01623223C0001terrainsPA12/01/2024LOSBERGER DE BOER RDS
01623221C0014locaux professionnelsPC08/02/2022SIDIAC POLYMERES
01623221C0012logementsPC20/01/2022LOGELIA CHARENTE
01623221C0001locaux professionnelsPC15/03/2021SCI MELI-MELO
01623220C0014locaux professionnelsPC30/11/2020SOCIETE D EXPLOITATION G BROUSSARD
01623219C0007locaux professionnelsPC08/10/2019SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC
01623219C0013locaux professionnelsPC03/10/2019ESOPE
01623219C0018locaux professionnelsDP30/07/2019COMMUNE DE MORNAC

Les dernières ventes sur la commune de Mornac (16600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AY016427/12/2024166 000,00 €8, RTE DE MONTIGNAC92 m²VenteMaison4
000AY016527/12/2024166 000,00 € - , PLANTIER CHARGE - Vente - -
000AY016727/12/2024166 000,00 € - , PLANTIER CHARGE - Vente - -
000AY016827/12/2024166 000,00 € - , PLANTIER CHARGE - Vente - -
000BB030120/12/202443 671,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000BE000512/12/2024191 000,00 €19, RTE DES CEDRES125 m²VenteMaison5
000BE004211/12/202415 000,00 € - , BROUTERIE - Vente - -
000AY002204/12/202499 174,00 €44, RES CHABASSE - VenteDépendance -
000AY002204/12/202499 174,00 €44, RES CHABASSE114 m²VenteMaison5
000AR001302/12/202445 000,00 € - , GIERVE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mornac

  • Surface : 23.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 235.56 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 281.56 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1271.49 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 30 992 345,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 30 992 337,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mornac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mornac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mornac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mornac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune