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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice-de-cognac (16370)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice-de-cognac

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice-de-cognac : Jean Luc MEUNIER

Mandat depuis le : 03/10/2021

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice-de-cognac :

 Téléphone : 05 45 83 84 01

Courriel : mairie@saintsulpicedecognac.fr

: Site internet : http://www.saint-sulpice-de-cognac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice-de-cognac

Ecoyeux (17770)

Distance : 15.37 km

Superficie : 20.42 km²

Population : 1 380

Merignac (16200)

Distance : 18.65 km

Superficie : 18.67 km²

Population : 775

Saint laurent de cognac (16100)

Distance : 7.45 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 859

Bourg charente (16200)

Distance : 18.65 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 907

Aujac (17770)

Distance : 15.37 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 365

Chaniers (17610)

Distance : 17.21 km

Superficie : 26.54 km²

Population : 3 680

Ars (16130)

Distance : 18.50 km

Superficie : 11.73 km²

Population : 751

Courcerac (17160)

Distance : 13.25 km

Superficie : 6.33 km²

Population : 308

Cherac (17610)

Distance : 17.21 km

Superficie : 29.88 km²

Population : 1 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01635523W0003locaux professionnelsPC19/12/2023SCI DE LA DOUVE
01635521W0014logementsPC07/04/2022LES CHAPELLES
01635521W0005locaux professionnelsPC13/08/2021EARL FAVEAU
01635520W0009locaux professionnelsPC04/06/2021EARL DIVEXA
01635520W0001locaux professionnelsDP27/02/2020COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
01635520W0002locaux professionnelsDP27/02/2020COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
01635518W0005locaux professionnelsPC15/02/2019SARL LA GERBAUDE
01635517W0006locaux professionnelsPC19/03/2018SULPIE IMMO
01635517W0003locaux professionnelsPC11/07/2017EARL DAUD
01635516W0004locaux professionnelsPC07/09/2016VS IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice-de-cognac (16370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD007302/10/202395 000,00 €4, CHEZ ROUILLIN74 m²VenteMaison2
000BD024902/10/202395 000,00 € - , CHEZ ROUILLIN - Vente - -
000BD025102/10/202395 000,00 €7, CHEZ ROUILLIN - Vente - -
000AM029505/09/20232 500,00 € - , LES BRANDES - Vente - -
000AP013629/08/20231 644,00 € - , LE GENET - Vente - -
000AH036321/08/2023144 000,00 € - , LE FIEF DE PEUYON - Vente - -
000AH036721/08/2023144 000,00 € - , LE FIEF DE PEUYON - Vente - -
000AH037121/08/2023144 000,00 € - , LE FIEF DE PEUYON - Vente - -
000AH038121/08/2023144 000,00 € - , LE FIEF DE PEUYON - Vente - -
000AH039021/08/2023144 000,00 € - , LE FIEF DE PEUYON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice-de-cognac

  • Surface : 23.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.36 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1075.36 ha (46% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 58.56 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 416.96 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 731.72 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 6 401 762,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 401 758,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice-de-cognac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice-de-cognac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice-de-cognac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice-de-cognac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune