mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mosnac (16120)

Informations générales sur la commune de Mosnac

Informations mairie :

Maire de Mosnac : Monique PERCEPT

Mandat depuis le : 04/01/2021

Pour contacter la mairie de Mosnac :

 Téléphone : 05 45 62 53 86

Courriel : mairie.mosnac@wanadoo.fr

: Site internet : https://lapagelocale.fr/16120-mosnac-saint-simeux

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mosnac

Bourg charente (16200)

Distance : 16.02 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 907

Courbillac (16200)

Distance : 16.02 km

Superficie : 11.89 km²

Population : 739

Eraville (16120)

Distance : 0.00 km

Puymoyen (16400)

Distance : 16.99 km

Superficie : 7.39 km²

Population : 2 540

Salles de barbezieux (16300)

Distance : 13.14 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 535

Chadurie (16250)

Distance : 15.49 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 517

Roullet st estephe (16440)

Distance : 11.92 km

Julienne (16200)

Distance : 16.02 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 521

Saint palais du ne (16300)

Distance : 13.14 km

Superficie : 13.68 km²

Population : 292

Etriac (16250)

Distance : 15.49 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 209

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Vieux logis, Eglise Saint-Orient ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01623324W0005locaux professionnelsPC02/09/2024EARL PAILLAT
01623323W0013locaux professionnelsPC26/03/2024COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01623322W0003locaux professionnelsPC08/09/2022COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
01623321W0009logementsPC28/03/2022SCI CLEANE
01623321W0001terrainsPA17/06/2021COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01623320W0001terrainsPA01/02/2021COMMUNE DE MOSNAC
01623316W0001locaux professionnelsPC24/02/2017EARL BRILLET
01623313W0004locaux professionnelsPC13/12/2013EARL MONTIGAUD
01623312W0005logementsPC29/01/2013DISTILLERIE CHEVALIER

Les dernières ventes sur la commune de Mosnac (16120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
3510C030923/06/20251 050,00 € - , CERISIER NEGRIER - Vente - -
3510C047123/06/20251 050,00 € - , BELLE VUE - Vente - -
3510C047623/06/20251 050,00 € - , BELLE VUE - Vente - -
3510C127622/05/202528 000,00 € - , LE SABLON - Vente - -
0000B036606/05/2025187 800,00 €5218, LA CLASSE - Vente - -
0000B036806/05/2025187 800,00 €5, RTE DU GRE94 m²VenteMaison4
0000B036806/05/2025187 800,00 €5, RTE DU GRE94 m²VenteMaison4
0000B055706/05/2025187 800,00 € - , LA CLASSE - Vente - -
0000A168424/04/20253 180,00 € - , CHAMPS DE BAS - Vente - -
0000A168524/04/20253 360,00 € - , CHAMPS DE BAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mosnac

  • Surface : 15.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 370.04 ha (24% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 85.56 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.59 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 2 993 768,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 993 772,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mosnac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mosnac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mosnac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mosnac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune