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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mosnac (16120)

Informations générales sur la commune de Mosnac

Informations mairie :

Maire de Mosnac : Monique PERCEPT

Mandat depuis le : 04/01/2021

Pour contacter la mairie de Mosnac :

 Téléphone : 05 45 62 53 86

Courriel : mairie.mosnac@wanadoo.fr

: Site internet : https://lapagelocale.fr/16120-mosnac-saint-simeux

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mosnac

Bourg charente (16200)

Distance : 17.76 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 907

Hiersac (16290)

Distance : 15.24 km

Superficie : 7.46 km²

Population : 1 080

Roullet st estephe (16440)

Distance : 16.97 km

Champmillon (16290)

Distance : 15.24 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 520

Blanzac porcheresse (16250)

Distance : 19.16 km

Superficie : 23.95 km²

Population : 963

Mainxe (16200)

Distance : 17.76 km

Lagarde sur le ne (16300)

Distance : 14.41 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 185

Les metairies (16200)

Distance : 17.76 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 741

Bessac (16250)

Distance : 19.16 km

Superficie : 10.58 km²

Population : 111

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Vieux logis, Eglise Saint-Orient ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01623323W0013locaux professionnelsPC26/03/2024COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01623322W0003locaux professionnelsPC08/09/2022COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01623321W0009logementsPC28/03/2022SCI CLEANE
01623321W0001terrainsPA17/06/2021COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01623320W0001terrainsPA01/02/2021COMMUNE DE MOSNAC
01623316W0001locaux professionnelsPC24/02/2017EARL BRILLET
01623313W0004locaux professionnelsPC13/12/2013EARL MONTIGAUD
01623312W0005logementsPC29/01/2013DISTILLERIE CHEVALIER

Les dernières ventes sur la commune de Mosnac (16120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
3510B067226/11/2024100 000,00 €5048, CHANISSON100 m²VenteMaison4
3510B089026/11/2024100 000,00 € - , CHANISSON - Vente - -
3510B089026/11/2024100 000,00 € - , CHANISSON - Vente - -
0000A140825/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -
0000A162225/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -
0000A162425/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -
0000A162625/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -
0000A167025/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -
0000A167325/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -
0000A167525/10/20243 236,00 € - , CORMORAN - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mosnac

  • Surface : 15.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 370.04 ha (24% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 85.56 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.59 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 2 993 768,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 993 772,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mosnac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mosnac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mosnac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mosnac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune