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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bassac (16120)

Informations générales sur la commune de Bassac

Informations mairie :

Maire de Bassac : Nicole ROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bassac :

 Téléphone : 05 45 81 94 72

Courriel : contact@mairie-bassac.fr

: Site internet : http://www.mairie-bassac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bassac

Ars (16130)

Distance : 14.40 km

Superficie : 11.73 km²

Population : 751

Moulidars (16290)

Distance : 12.98 km

Superficie : 17.24 km²

Population : 729

Cressac st genis (16250)

Distance : 15.49 km

Saint simeux (16120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 621

Ladiville (16120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 118

Champmillon (16290)

Distance : 12.98 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 520

Saint preuil (16130)

Distance : 14.40 km

Superficie : 12.48 km²

Population : 299

Mosnac (16120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 462

Criteuil la magdeleine (16300)

Distance : 13.14 km

Superficie : 15.28 km²

Population : 428

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye Saint-Etienne, Eglise Saint-Nicolas, Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01603223W0014locaux professionnelsPC19/02/2024EARL LAVAUD
01603223W0008locaux professionnelsPC15/11/2023SCEA DOMAINE THORIN
01603223W0009logementsPC18/09/2023SCI 3 G
01603222W0011locaux professionnelsPC28/03/2023SOCIETE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CHAMPAGNOUX
01603222W0003locaux professionnelsPC29/09/2022COMMUNE DE BASSAC
01603221W0007locaux professionnelsPC31/08/2021SCEA DOMAINE THORIN
01603217W0004locaux professionnelsPC02/08/2017EARL DEMENIEUX
01603217W0001locaux professionnelsPC04/07/2017SCI GHISER

Les dernières ventes sur la commune de Bassac (16120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E066324/06/2025311 253,00 €1, RTE DE VINADE420 m²VenteMaison6
0000E066324/06/2025311 253,00 €1, RTE DE VINADE420 m²VenteMaison6
0000E038819/06/20251 500,00 € - , LA PETITE RIVIERE - Vente - -
0000B021013/06/2025128 000,00 €23, RTE DE CONDE157 m²VenteMaison6
0000B021013/06/2025128 000,00 €23, RTE DE CONDE157 m²VenteMaison6
0000E074004/06/202510 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E073107/05/202524 000,00 €3, RUE CALVIN57 m²VenteMaison2
0000C003205/05/2025250 000,00 € - , CHEVILLE - Vente - -
0000C003405/05/2025250 000,00 € - , CHEVILLE - Vente - -
0000C013905/05/2025250 000,00 € - , LE PEROU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bassac

  • Surface : 7.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.21 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 218.32 ha (29% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 30.73 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 210.96 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 90.14 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 4 467 324,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 467 330,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bassac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bassac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bassac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bassac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune