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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chateaubernard (16100)

Informations générales sur la commune de Chateaubernard

Informations mairie :

Maire de Chateaubernard : Pierre Yves BRIAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chateaubernard :

 Téléphone : 05 45 32 32 51

Courriel : secretariat@mairie-chateaubernard.fr

: Site internet : http://www.ville-chateaubernard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chateaubernard

Saint preuil (16130)

Distance : 12.09 km

Superficie : 12.48 km²

Population : 299

Reparsac (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 11.15 km²

Population : 626

Sigogne (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 1 020

Bourg charente (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 11.99 km²

Population : 907

Gensac la pallue (16130)

Distance : 12.09 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 1 610

Gondeville (16200)

Distance : 17.75 km

Superficie : 15.59 km²

Population : 521

Mesnac (16370)

Distance : 7.45 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 431

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Cognac ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0160892500002locaux professionnelsPC29/04/2025ASG GROUP
01608924W0027locaux professionnelsPC07/04/2025SARL ECO ENERGIE CONCEPT
0160892500005locaux professionnelsDP03/03/2025MA BOULANGERIE CAFE
01608924W0019locaux professionnelsPC22/01/2025SCI WILDYS
01608924W0017locaux professionnelsPC28/10/2024SALON ACAJOU
01608924W0023locaux professionnelsPC21/10/2024ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
01608924W0020logementsPC10/10/2024SCI ROULLAND
01608924W0020locaux professionnelsPC10/10/2024SCI ROULLAND
01608924W0016locaux professionnelsPC09/10/2024ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
01608924W0004locaux professionnelsPC07/10/2024CHARWOODBOX 2

Les dernières ventes sur la commune de Chateaubernard (16100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP065630/12/20243 000,00 €2011, RUE PATRICK BAUDRY7294 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP065630/12/20244 500,00 €2011, RUE PATRICK BAUDRY7294 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP065630/12/20247 500,00 €2011, RUE PATRICK BAUDRY7294 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP065630/12/202430 000,00 €2011, RUE PATRICK BAUDRY7294 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP065630/12/20241 500,00 €2011, RUE PATRICK BAUDRY7294 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AM003720/12/202440 000,00 € - , L ECHASSIER - Vente - -
000AM003920/12/202440 000,00 €2, RUE DES CHENES - VenteDépendance -
000AM003920/12/202440 000,00 €2, RUE DES CHENES42 m²VenteMaison2
- 20/12/202458 000,00 €34, AV DE BARBEZIEUX - Vente - -
- 20/12/202458 000,00 €34, AV DE BARBEZIEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chateaubernard

  • Surface : 13.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 295.37 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 213.75 ha (16% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 27.47 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 138.22 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 13.52 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 279
  • Solde débiteur total calculé : 43 175 796,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 43 175 794,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 279 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chateaubernard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chateaubernard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chateaubernard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chateaubernard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune