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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaussenac (15700)

Informations générales sur la commune de Chaussenac

Informations mairie :

Maire de Chaussenac : Jean-Marc DELBOS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Chaussenac :

 Téléphone : 04 71 69 02 01

Courriel : mairie@chaussenac.fr

: Site internet : http://www.chaussenac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaussenac

Jaleyrac (15200)

Distance : 12.40 km

Superficie : 17.04 km²

Population : 378

Arnac (15150)

Distance : 18.79 km

Superficie : 22.15 km²

Population : 165

Fontanges (15140)

Distance : 16.68 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 206

Ally (15700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.39 km²

Population : 627

Salins (15200)

Distance : 12.40 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 147

Chalvignac (15200)

Distance : 12.40 km

Superficie : 36.46 km²

Population : 468

Le vigean (15200)

Distance : 12.40 km

Superficie : 29.2 km²

Population : 847

Drugeac (15140)

Distance : 16.68 km

Superficie : 18.28 km²

Population : 356

Montvert (15150)

Distance : 18.79 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0150462600001locaux professionnelsDP06/03/2026COMMUNE DE CHAUSSENAC
01504623M0001locaux professionnelsDP19/01/2023ENEDIS
01504620M0003locaux professionnelsPC25/02/2021COMMUNE DE CHAUSSENAC
01504619M0003locaux professionnelsPC06/09/2019EARL DELPEUCH D ESCLADINES
01504619M0001locaux professionnelsPC23/04/2019GAEC REYT ALLY
01504618M0006locaux professionnelsPC26/06/2018GAEC D OSTENAC
01504617M0003locaux professionnelsPC31/05/2017GAEC DELBOS
01504614M0002locaux professionnelsPC21/05/2014GAEC DE CONTRE
01504614M0001locaux professionnelsPC05/02/2014GAEC DELBOS
01504613M0002locaux professionnelsPC29/03/2013GAEC DE LA CHAUVENNE

Les dernières ventes sur la commune de Chaussenac (15700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A000522/12/20258 400,00 € - , BOIS DES CHEVRES - Vente - -
0000A001422/12/20258 400,00 € - , BOIS DES CHEVRES - Vente - -
0000A001822/12/20258 400,00 € - , BOIS DES CHEVRES - Vente - -
0000A002122/12/20258 400,00 € - , BOIS DES CHEVRES - Vente - -
0000A003522/12/20258 400,00 € - , LE BOS - Vente - -
0000A042122/12/20258 400,00 € - , LE BOS - Vente - -
000ZC000622/12/20258 400,00 € - , LES SAGNIFERES - Vente - -
000ZH000822/12/20258 400,00 € - , LE BOS DE TARRIEU - Vente - -
000ZH001122/12/20258 400,00 € - , LE BOS DE TARRIEU - Vente - -
000ZM004312/12/20251 300,00 € - , LES PRADES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaussenac

  • Surface : 16.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.87 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1204.83 ha (74% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.07 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 277.82 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 3 857 431,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 857 427,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaussenac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaussenac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaussenac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaussenac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune