PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lacapelle-del-fraisse (15120)
Informations générales sur la commune de Lacapelle-del-fraisse
Informations mairie :
Maire de Lacapelle-del-fraisse : André VAURS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Lacapelle-del-fraisse :
Téléphone : 04 71 62 57 65
Courriel : mairie.lacapelle-del-fraisse@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lacapelle-del-fraisse
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01508721A0001 | locaux professionnels | PC | 23/04/2021 | GAEC DE LA RODDE |
| 01508718A0003 | logements | PC | 15/05/2018 | COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE |
| 01508717A0001 | locaux professionnels | PC | 20/06/2017 | COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE |
| 01508715A0001 | terrains | PA | 23/02/2015 | COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE |
Les dernières ventes sur la commune de Lacapelle-del-fraisse (15120) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A1198 | 20/08/2024 | 235 000,00 € | 11, RUE DU PRESBYTERE | 148 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A1296 | 20/08/2024 | 235 000,00 € | - , CHAMPS DU FRAISSE | - | Vente | - | - |
| 0000A1298 | 20/08/2024 | 235 000,00 € | - , CHAMPS DU FRAISSE | - | Vente | - | - |
| 0000A1299 | 20/08/2024 | 235 000,00 € | - , CHAMPS DU FRAISSE | - | Vente | - | - |
| 0000A0521 | 14/05/2024 | 800,00 € | - , LASCOUTELLES | - | Vente | - | - |
| 0000A0545 | 09/03/2024 | 340 250,00 € | 16, RUE DES FRENES | 190 m² | Vente | Maison | 8 |
| 0000A0545 | 09/03/2024 | 340 250,00 € | 16, RUE DES FRENES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0698 | 09/03/2024 | 340 250,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0700 | 09/03/2024 | 340 250,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A1054 | 09/03/2024 | 340 250,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Lacapelle-del-fraisse
- Surface : 15.3 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 394.31 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 606.7 ha (40% de la surface communale)
- Forets (ha) : 507.72 ha (34% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 145
- Solde débiteur total calculé : 5 700 664,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 700 663,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lacapelle-del-fraisse?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lacapelle-del-fraisse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lacapelle-del-fraisse
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lacapelle-del-fraisse, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune