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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul-du-vernay (14490)

Informations générales sur la commune de Saint-paul-du-vernay

Informations mairie :

Maire de Saint-paul-du-vernay : Serge LEPELLETIER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul-du-vernay :

 Téléphone : 02 31 21 63 57

Courriel : stpaulduvernay@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul-du-vernay

Etreham (14400)

Distance : 15.81 km

Superficie : 4.28 km²

Population : 347

Cormolain (14240)

Distance : 10.23 km

Superficie : 11.2 km²

Population : 418

Russy (14710)

Distance : 17.67 km

La folie (14710)

Distance : 17.67 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 103

Sommervieu (14400)

Distance : 15.81 km

Superficie : 4.29 km²

Population : 1 030

Sully (14400)

Distance : 15.81 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 147

Saonnet (14330)

Distance : 15.97 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 301

Magny en bessin (14400)

Distance : 15.81 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 167

Le manoir (14400)

Distance : 15.81 km

Superficie : 5.87 km²

Population : 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DE L`EGLISE, ABORDS MANOIR DU XV EME SIECLE ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01464321P0007locaux professionnelsPC02/05/2022COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
01464317P0009locaux professionnelsPC05/03/2018MCP
01464315P0008locaux professionnelsPC18/04/2016EARL CAPELLE BERNARDIN
01464315U0014locaux professionnelsDP16/07/2015COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
01464315U0005locaux professionnelsDP27/03/2015SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01464315U0006locaux professionnelsDP27/03/2015SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01464314R0007locaux professionnelsPC19/01/2015GAEC DE LA LOGE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul-du-vernay (14490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C038517/12/2024242 770,00 € - , LE JARDIN - Vente - -
0000C043817/12/2024242 770,00 € - , LE PAVILLON - Vente - -
0000C043917/12/2024242 770,00 €1940, RTE DE L'AILLERIE94 m²VenteMaison4
0000C043917/12/2024242 770,00 €1940, RTE DE L'AILLERIE - VenteDépendance -
0000C101217/12/2024242 770,00 € - , LE VOIDRY - Vente - -
0000C101217/12/2024242 770,00 € - , LE VOIDRY - Vente - -
0000C097212/09/2024297 000,00 €337, RTE DE TILLY178 m²VenteMaison8
0000C097312/09/2024297 000,00 € - , LA BUTTE - Vente - -
0000C097412/09/2024297 000,00 € - , CHEZ NATIVEL - Vente - -
0000A010129/07/20248 500,00 € - , LE BAS MOUGARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul-du-vernay

  • Surface : 15.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.1 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 744.26 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.23 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 159.29 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 3 468 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 468 781,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul-du-vernay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul-du-vernay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul-du-vernay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul-du-vernay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune