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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courseulles-sur-mer (14470)

Informations générales sur la commune de Courseulles-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Courseulles-sur-mer : Anne-Marie PHILIPPEAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courseulles-sur-mer :

 Téléphone : 02 31 36 17 17

Courriel : mairie@ville-courseulles.fr

: Site internet : http://www.courseulles-sur-mer.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courseulles-sur-mer

Saint contest (14280)

Distance : 13.52 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 2 560

Colleville montgomery (14880)

Distance : 17.64 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 2 430

Colomby anguerny (14610)

Distance : 8.55 km

Langrune sur mer (14830)

Distance : 9.75 km

Superficie : 4.84 km²

Population : 1 790

Tierceville (14480)

Distance : 8.61 km

Anisy (14610)

Distance : 8.55 km

Superficie : 4.16 km²

Population : 739

Reviers (14470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 585

Authie (14280)

Distance : 13.52 km

Superficie : 3.22 km²

Population : 1 630

Rucqueville (14480)

Distance : 8.61 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU MENHIR DIT PIERRE DEBOUT ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0141912500001terrainsPA22/04/2025DEPARTEMENT DU CALVADOS
0141912500036locaux professionnelsDP19/04/2025ENEDIS
0141912500002logementsPC21/03/2025SCI OCTOPUS IMMO
0141912500003logementsPC21/03/2025LES AUBEPINES
0141912500001logementsPC10/03/2025LES AUBEPINES
01419124R0014locaux professionnelsPC06/02/2025HB
01419124P0045logementsPC29/01/2025KILI
01419124R0015locaux professionnelsPC24/01/2025SOCIETE HEROUVILLAISE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT
01419124D0001terrainsPA22/01/2025SCI ISACO
01419124P0036logementsPC06/01/2025FARO

Les dernières ventes sur la commune de Courseulles-sur-mer (14470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 31/12/2024173 650,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024187 774,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024173 650,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024187 774,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024171 975,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 31/12/2024171 975,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA006330/12/202472 000,00 €6, RUE DU MARECHAL FOCH21 m²VenteAppartement1
000AO023330/12/2024170 000,00 €5, RUE CHARLES BENOIST - VenteDépendance -
000AO023330/12/2024170 000,00 €7, RUE CHARLES BENOIST47 m²VenteMaison3
- 30/12/2024266 130,00 €1, RUE DES ESNEQUES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courseulles-sur-mer

  • Surface : 8.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 199.1 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 6.51 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.25 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 22.36 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 6.77 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 349
  • Solde débiteur total calculé : 80 779 968,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 80 779 963,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 349 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courseulles-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courseulles-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courseulles-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courseulles-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune