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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Esquay-sur-seulles (14400)

Informations générales sur la commune de Esquay-sur-seulles

Informations mairie :

Maire de Esquay-sur-seulles : Bruno RUSSEIL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Esquay-sur-seulles :

 Téléphone : 02 31 92 50 54

Courriel : mairie-esquaysurseulles@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Esquay-sur-seulles

Amblie (14480)

Distance : 13.21 km

Ecrammeville (14710)

Distance : 15.02 km

Asnieres en bessin (14710)

Distance : 15.02 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 66

Putot en bessin (14740)

Distance : 15.99 km

Brouay (14250)

Distance : 12.43 km

Ver sur mer (14114)

Distance : 14.77 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 1 650

Aignerville (14710)

Distance : 15.02 km

Rots (14740)

Distance : 15.99 km

Bazenville (14480)

Distance : 13.21 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 139

Saint loup hors (14400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 489

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU CHATEAU, ABORDS DU CHATEAU DE VAUSSIEUX, ABORDS DE L`ANCIEN CHATEAU ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01425024U0005locaux professionnelsDP08/09/2024CS RENFR 628
01425024P0007logementsPC10/04/2024JM INVESTISSEMENT
01425024P0008logementsPC10/04/2024JM INVESTISSEMENT
01425024P0005logementsPC10/04/2024JM INVESTISSEMENT
01425024P0006logementsPC10/04/2024JM INVESTISSEMENT
01425023P0011logementsPC28/12/2023ALAA CONSTRUCTIONS
01425022P0005locaux professionnelsPC07/06/2022SEA
01425021P0001locaux professionnelsPC11/08/2021CS 21.09-9
01425013R0001locaux professionnelsPC23/08/2013COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Les dernières ventes sur la commune de Esquay-sur-seulles (14400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 11/12/202563 495,00 €26, RTE DE BAYEUX - Vente - -
- 11/12/202563 495,00 €26, RTE DE BAYEUX99 m²VenteMaison3
0000B037504/12/20251,00 €8, CHE DE LA FRANCE - Vente - -
0000B037604/12/20251,00 €8, CHE DE LA FRANCE - Vente - -
- 28/11/20251 100,00 €31, CHE DE VAREMBERT - Vente - -
0000B038724/11/2025270 000,00 €17, LOT L OREE DU BOIS98 m²VenteMaison4
0000A020504/09/2025104 800,00 €36, RTE DE BAYEUX - Vente - -
0000B037210/07/2025358 250,00 €16, LOT BORDS DE SEULLES125 m²VenteMaison4
0000B038306/06/202577 000,00 €9, LOT L OREE DU BOIS - Vente - -
0000B043528/04/2025200,00 €12, CHE A CAQUENEE117 m²EchangeMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Esquay-sur-seulles

  • Surface : 3.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.59 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 92.82 ha (31% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.41 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.72 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 136
  • Solde débiteur total calculé : 2 414 173,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 414 179,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 136 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Esquay-sur-seulles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Esquay-sur-seulles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Esquay-sur-seulles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Esquay-sur-seulles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune