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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fos-sur-mer (13270)

Informations générales sur la commune de Fos-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Fos-sur-mer : Jean HETSCH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fos-sur-mer :

 Téléphone : 04 42 47 70 00

Courriel : courrier@mairie-fos-sur-mer.fr

: Site internet : http://www.fos-sur-mer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fos-sur-mer

Martigues (13117)

Distance : 14.44 km

Superficie : 79.83 km²

Population : 49 300

Port de bouc (13110)

Distance : 7.97 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 17 200

Saint martin de crau (13310)

Distance : 17.83 km

Superficie : 215.84 km²

Population : 13 300

Saint mitre les remparts (13920)

Distance : 8.97 km

Superficie : 21.1 km²

Population : 5 980

Istres (13800)

Distance : 11.18 km

Superficie : 114.13 km²

Population : 44 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oppidum Saint-Blaise, Enceinte urbaine, Eglise paroissiale Saint-Sauveur ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0130392600059locaux professionnelsPC22/09/2026AZUR INDUSTRIES
0130392600033locaux professionnelsPC04/09/2026EG BESS PORT
0130392600028locaux professionnelsPC24/08/2026ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE
0130392500071locaux professionnelsPC20/08/2026ELYSE SPV 6
0130392600100locaux professionnelsDP17/08/2026ENEDIS
0130392600051locaux professionnelsPC11/08/2026SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
0130392600035logementsPC20/07/2026SCI MATHIAS
0130392600032logementsPC15/07/2026SCI MATHIAS
0130392600043locaux professionnelsPC22/06/2026FOS HOLDING
0130392600016locaux professionnelsPC01/06/2026TRANSPORTS HAUTIERE

Les dernières ventes sur la commune de Fos-sur-mer (13270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP079529/12/2025295 000,00 €245, IMP DES FOINS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AS009223/12/2025424 300,00 €100, ALL DES PASSEREAUX - VenteDépendance -
000AS009223/12/2025424 300,00 €100, ALL DES PASSEREAUX144 m²VenteMaison5
000BN008823/12/2025128 750,00 €150, IMP DU PHARE23 m²VenteAppartement1
000BR004623/12/2025309 500,00 €3, LE PONT DU ROI ET LES ARCA75 m²VenteMaison4
000BR004623/12/2025309 500,00 €3, LE PONT DU ROI ET LES ARCA - VenteDépendance -
000BR013323/12/2025309 500,00 €25, RUE DE LAFARGE - Vente - -
000AP059222/12/2025277 000,00 €70, ALL LOU CASSAIRE77 m²VenteMaison4
000AS052522/12/2025110 000,00 €40, IMP ILOE ET HAYDEN100 m²VenteMaison4
000AS052622/12/2025110 000,00 €40, CHE DE BLANC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fos-sur-mer

  • Surface : 101.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 732.2 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 313.56 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 180.21 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 37.68 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.34 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 39.08 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 883.93 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 497.66 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 327.03 ha (4% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 333
  • Solde débiteur total calculé : 305 272 357,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 305 272 352,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 333 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fos-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fos-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fos-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fos-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune