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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fos-sur-mer (13270)

Informations générales sur la commune de Fos-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Fos-sur-mer : Jean HETSCH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fos-sur-mer :

 Téléphone : 04 42 47 70 00

Courriel : courrier@mairie-fos-sur-mer.fr

: Site internet : http://www.fos-sur-mer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fos-sur-mer

Martigues (13117)

Distance : 18.20 km

Superficie : 79.83 km²

Population : 49 300

Fos sur mer (13270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 101.26 km²

Population : 16 000

Saint mitre les remparts (13920)

Distance : 12.36 km

Superficie : 21.1 km²

Population : 5 980

Miramas (13140)

Distance : 18.78 km

Superficie : 25.79 km²

Population : 26 200

Istres (13800)

Distance : 11.70 km

Superficie : 114.13 km²

Population : 44 200

Port de bouc (13110)

Distance : 10.42 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 17 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oppidum Saint-Blaise, Enceinte urbaine, Eglise paroissiale Saint-Sauveur ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01303924G0001logementsPA08/04/2025NORD INVEST
01303924G0001terrainsPA08/04/2025NORD INVEST
0130392500006logementsPC03/04/2025FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES
01303924G0050locaux professionnelsPC31/03/2025RESOTAINER
01303924G0043locaux professionnelsPC21/02/2025VCSP ROUTE FRANCE
01303924G0042locaux professionnelsPC15/01/2025FOS HOLDING
01303924G0030locaux professionnelsPC08/01/2025LYONDELL CHIMIE FRANCE
01303924G0032locaux professionnelsPC07/01/2025CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE
01303924G0031locaux professionnelsPC12/12/2024CARROSSERIE ROBERT MAZAN
01303924G0031logementsPC12/12/2024CARROSSERIE ROBERT MAZAN

Les dernières ventes sur la commune de Fos-sur-mer (13270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 23/12/2024123 246,00 €85, RUE DE COSSURE - Vente terrain à bâtir - -
000AN059320/12/2024259 900,00 € - , LA COURBEDONNE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BL012320/12/2024230 000,00 €9001, LOT LA ROQUETTE87 m²VenteMaison4
000BL041620/12/2024213 200,00 €75, ALL DE LA PICHOLINE80 m²VenteAppartement3
000BL041620/12/2024213 200,00 €75, ALL DE LA PICHOLINE - VenteDépendance -
000BL042620/12/2024213 200,00 €75, ALL DE LA PICHOLINE - VenteDépendance -
000AN060419/12/20241 115 563,00 € - , LA COURBEDONNE - Vente - -
000AN060519/12/20241 115 563,00 € - , LA COURBEDONNE - Vente - -
000AN060619/12/20241 115 563,00 € - , LA COURBEDONNE - Vente - -
000AN060719/12/20241 115 563,00 € - , LA COURBEDONNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fos-sur-mer

  • Surface : 101.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 732.2 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 313.56 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 180.21 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 37.68 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.34 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 39.08 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 883.93 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 497.66 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 327.03 ha (4% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 333
  • Solde débiteur total calculé : 305 272 357,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 305 272 352,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 333 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fos-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fos-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fos-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fos-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune