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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sauveterre-de-rouergue (12800)

Informations générales sur la commune de Sauveterre-de-rouergue

Informations mairie :

Maire de Sauveterre-de-rouergue : René MOUYSSET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sauveterre-de-rouergue :

 Téléphone : 05 65 47 05 32

Courriel : mairie@sauveterre-de-rouergue.fr

: Site internet : http://www.sauveterre-de-rouergue.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sauveterre-de-rouergue

Boussac (12160)

Distance : 15.37 km

Superficie : 18.1 km²

Population : 590

Le bas segala (12240)

Distance : 17.44 km

Treban (81190)

Distance : 18.03 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 46

Mirandol bourgnounac (81190)

Distance : 18.03 km

Superficie : 37.87 km²

Population : 1 070

Moulares (81190)

Distance : 18.03 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 284

Montirat (81190)

Distance : 18.03 km

Superficie : 27.74 km²

Population : 262

Montauriol (81190)

Distance : 18.03 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 47

Baraqueville (12160)

Distance : 15.37 km

Superficie : 33.95 km²

Population : 3 230

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Christophe ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Sauveterre de Rouergue ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0122622500007locaux professionnelsDP24/04/2025ENEDIS
0122622500005locaux professionnelsDP18/04/2025ENEDIS
0122622500004locaux professionnelsDP18/04/2025ENEDIS
01226224G0022locaux professionnelsDP04/11/2024ENEDIS
01226224G0002logementsPC11/10/2024AMMAR
01226220G0003logementsPC12/03/2020HABITER 12
01226220G0004logementsPC12/03/2020HABITER 12
01226219G0002logementsPC23/07/2019SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
01226218G0001terrainsPA26/03/2018DEPARTEMENT DE L AVEYRON
01226218G0001locaux professionnelsPC26/02/2018GAEC MARUEJOULS

Les dernières ventes sur la commune de Sauveterre-de-rouergue (12800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A019912/11/2024230 000,00 € - , LE PUECH DE LOM - Vente - -
0000B047312/11/2024230 000,00 € - , SAUVETERRE - Vente - -
0000B047412/11/2024230 000,00 €5483, SAUVETERRE - VenteDépendance -
0000B097512/11/2024230 000,00 €5108, SAUVETERRE - VenteDépendance -
0000B097512/11/2024230 000,00 €5108, SAUVETERRE162 m²VenteMaison5
0000B009206/11/20241 000,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000B009306/11/20241 000,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000G024225/10/2024124 000,00 €5398, LE BOURGNOU91 m²VenteMaison4
0000G089625/10/2024124 000,00 € - , LE BOURGNOU - Vente - -
0000G089625/10/2024124 000,00 € - , LE BOURGNOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sauveterre-de-rouergue

  • Surface : 23.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.56 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 35.03 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 794.13 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 705.81 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 11 165 284,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 165 286,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sauveterre-de-rouergue?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sauveterre-de-rouergue, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sauveterre-de-rouergue
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sauveterre-de-rouergue, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune