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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fondamente (12540)

Informations générales sur la commune de Fondamente

Informations mairie :

Maire de Fondamente : Martine RODRIGUEZ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fondamente :

 Téléphone : 05 65 99 37 05

Courriel : mairie-fondamente@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fondamente

Marnhagues et latour (12540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.94 km²

Population : 134

Nant (12230)

Distance : 15.27 km

Superficie : 109.2 km²

Population : 1 010

Fayet (12360)

Distance : 18.26 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 274

La couvertoirade (12230)

Distance : 15.27 km

Superficie : 62.59 km²

Population : 188

Cornus (12540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 93.38 km²

Population : 532

Lunas (34650)

Distance : 16.79 km

Superficie : 45.01 km²

Population : 684

Peux et couffouleux (12360)

Distance : 18.26 km

Superficie : 22.02 km²

Population : 91

Ceilhes et rocozels (34260)

Distance : 17.08 km

Superficie : 27.92 km²

Population : 330

Dio et valquieres (34650)

Distance : 16.79 km

Superficie : 18.65 km²

Population : 155

Montagnol (12360)

Distance : 18.26 km

Superficie : 34.67 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont de Saint-Maurice-de-Sorgues ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0121552500004locaux professionnelsPC13/06/2025GAEC DU BERLIERES
01215523G0012locaux professionnelsDP11/01/2024ENEDIS
01215523G0002logementsPC14/11/2023ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
01215523G0002locaux professionnelsPC14/11/2023ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
01215521G0009logementsPC03/02/2022LA FERME D HERMINE
01215521G0001locaux professionnelsPC15/06/2021COMMUNE DE FONDAMENTE
01215521G0005locaux professionnelsDP16/05/2021ENEDIS
01215521G0002locaux professionnelsDP01/03/2021ENEDIS
01215518U1003locaux professionnelsPC25/09/2018TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
01215518U1002locaux professionnelsPC07/05/2018ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Fondamente (12540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC007105/12/20254 000,00 €7, RUE DU CAP DEL MAS - VenteDépendance -
0000F014414/11/202522 000,00 €5219, MONTPAON60 m²VenteMaison2
0000F014514/11/202522 000,00 € - , MONTPAON - Vente - -
000AC016012/11/202546 000,00 €8, PL DE LA VIERGE75 m²VenteMaison5
000AC016112/11/202546 000,00 €5077, PL DE LA VIERGE115 m²VenteMaison6
0000A043630/09/202580 000,00 €5278, LE PRAT14 m²VenteMaison1
0000A043730/09/202580 000,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000A043730/09/202580 000,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000A043730/09/202580 000,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000A066830/09/202580 000,00 € - , LES VIGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fondamente

  • Surface : 50.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 319.87 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 746.02 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2775.17 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 8 566 517,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 566 519,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fondamente?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fondamente, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fondamente
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fondamente, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune