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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Salles-courbaties (12260)

Informations générales sur la commune de Salles-courbaties

Informations mairie :

Maire de Salles-courbaties : Pierre MARGUERITTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Salles-courbaties :

 Téléphone : 05 65 81 63 93

Courriel : mairie.sallescourbaties@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sallescourbaties.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Salles-courbaties

Sonnac (12700)

Distance : 13.99 km

Superficie : 12 km²

Population : 517

Cambes (46100)

Distance : 17.96 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 374

Saint sulpice (46160)

Distance : 18.21 km

Superficie : 13.1 km²

Population : 149

Ambeyrac (12260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 181

Salles courbaties (12260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 419

Lissac et mouret (46100)

Distance : 17.96 km

Superficie : 15.57 km²

Population : 952

Causse et diege (12700)

Distance : 13.99 km

Superficie : 29.99 km²

Population : 756

Monteils (12200)

Distance : 14.11 km

Superficie : 17.28 km²

Population : 628

Villefranche de rouergue (12200)

Distance : 14.11 km

Superficie : 45.82 km²

Population : 12 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Marinesque ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01225221U1004logementsPC30/07/2021INFITEG INTERNATIONAL
01225221U1003locaux professionnelsPC31/05/2021COMMUNE DE SALLES COURBATIES
01225220U1006locaux professionnelsPC14/12/2020COMMUNE DE SALLES COURBATIES
01225218U1006locaux professionnelsPC05/02/2019MARRE
01225217W1008locaux professionnelsPC17/10/2017COMMUNE DE SALLES COURBATIES
01225217W1005locaux professionnelsPC24/07/2017COMMUNE DE SALLES COURBATIES
01225217W3001terrainsPA24/07/2017COMMUNE DE SALLES COURBATIES
01225214W1006locaux professionnelsPC05/02/2015EARL FILHOL
01225214W1001locaux professionnelsPC02/04/2014EARL FILHOL
01225213W1006locaux professionnelsPC25/07/2013GAEC DE COUPELY

Les dernières ventes sur la commune de Salles-courbaties (12260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D049718/12/202482 450,00 €5071, SALLES COURBATIES61 m²VenteMaison3
0000D049918/12/202482 450,00 € - , SALLES COURBATIES - Vente - -
0000B104818/11/2024185 000,00 € - , VIGNES DU PUECH - Vente - -
0000D055707/11/202465 000,00 € - , SALLES COURBATIES - Vente - -
0000D151507/11/202465 000,00 € - , SALLES COURBATIES - Vente - -
000ZC009806/11/202415 500,00 € - , LES CONDAMINES - Vente - -
000ZC009806/11/202415 500,00 € - , LES CONDAMINES - Vente - -
000ZC016906/11/202415 500,00 € - , CLAUNHAC - Vente - -
0000A058504/11/20245 826,00 € - , PUECH GOUDOU - Vente - -
000ZI000131/10/202436 400,00 € - , LA PRADE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Salles-courbaties

  • Surface : 13.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 149.49 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 890.56 ha (67% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 313.46 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 4 542 665,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 542 665,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Salles-courbaties?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Salles-courbaties, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Salles-courbaties
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Salles-courbaties, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune