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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sanvensa (12200)

Informations générales sur la commune de Sanvensa

Informations mairie :

Maire de Sanvensa : Suzette CLAPIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sanvensa :

 Téléphone : 05 65 29 80 65

Courriel : mairie.sanvensa@orange.fr

: Site internet : http://www.sanvensa.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sanvensa

Compolibat (12350)

Distance : 18.31 km

Superficie : 16.96 km²

Population : 364

Laguepie (82250)

Distance : 19.84 km

Superficie : 15 km²

Population : 619

Vailhourles (12200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.38 km²

Population : 655

Saint andre de najac (12270)

Distance : 13.55 km

Superficie : 25.31 km²

Population : 432

Brandonnet (12350)

Distance : 18.31 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 336

Sanvensa (12200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.84 km²

Population : 674

Sainte croix (12260)

Distance : 14.11 km

Superficie : 26.11 km²

Population : 743

Ols et rinhodes (12260)

Distance : 14.11 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Villefrance de Rouergue ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0122592520007locaux professionnelsDP10/04/2025ENEDIS
01225923K1006locaux professionnelsPC30/01/2024FRENCHCBDREAMS
01225923K1005locaux professionnelsPC23/10/2023COMMUNE DE SANVENSA
01225922K1004locaux professionnelsPC16/08/2022TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
01225921K1003locaux professionnelsPC20/07/2021EARL DU PUECH DE LA ROQUE
01225920K1003locaux professionnelsPC27/05/2020DES SOLES
01225916W1001locaux professionnelsPC19/04/2016COMMUNE DE SANVENSA

Les dernières ventes sur la commune de Sanvensa (12200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL005406/12/2024120 000,00 € - , LA BESSIERE - Vente - -
000ZL005506/12/2024120 000,00 €139, LA BESSIERE125 m²VenteMaison5
000ZL033406/12/2024120 000,00 € - , LA BESSIERE - Vente - -
000ZL033406/12/2024120 000,00 € - , LA BESSIERE - Vente - -
000ZL033606/12/2024120 000,00 € - , LA BESSIERE - Vente - -
000ZL033606/12/2024120 000,00 € - , LA BESSIERE - Vente - -
000ZL033606/12/2024120 000,00 € - , LA BESSIERE - Vente - -
000ZT008006/12/2024120 000,00 € - , LES COUSTALS - Vente - -
000ZD023527/11/2024246 100,00 €64, RTE DU CUN109 m²VenteMaison3
000ZD023527/11/2024246 100,00 €64, RTE DU CUN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sanvensa

  • Surface : 25.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 73.17 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 474.52 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 851.0 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 450.32 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 10 136 901,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 136 900,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sanvensa?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sanvensa, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sanvensa
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sanvensa, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune