mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gramond (12160)

Informations générales sur la commune de Gramond

Informations mairie :

Maire de Gramond : André BORIES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gramond :

 Téléphone : 05 65 69 02 96

Courriel : mairie@gramond.fr

: Site internet : http://www.gramond.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gramond

Meljac (12120)

Distance : 18.32 km

Superficie : 9.54 km²

Population : 137

Baraqueville (12160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.95 km²

Population : 3 230

Onet le chateau (12000)

Distance : 14.38 km

Quins (12800)

Distance : 15.37 km

Superficie : 38.79 km²

Population : 859

Druelle (12510)

Distance : 10.65 km

Superficie : 50.97 km²

Population : 3 170

Arvieu (12120)

Distance : 18.32 km

Superficie : 49.68 km²

Population : 813

Cassagnes begonhes (12120)

Distance : 18.32 km

Superficie : 30.86 km²

Population : 942

Manhac (12160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.4 km²

Population : 828

Camjac (12800)

Distance : 15.37 km

Superficie : 23 km²

Population : 586

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Chapelle Saint-Clair de Verdun, Oratoire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0121132500002locaux professionnelsPC31/03/2025GAEC DES PLOS
01211324G0001terrainsPA10/02/2025COMMUNE DE GRAMOND
01211324G0016locaux professionnelsDP30/11/2024ENEDIS
01211322G0008logementsPC06/03/2023SCI LILYPOL
01211322G0002locaux professionnelsPC12/05/2022EARL DE LA CARRIERE
01211322G0001locaux professionnelsPC14/04/2022EARL LE BARTHAS
01211321G0006locaux professionnelsPC27/09/2021COMMUNE DE GRAMOND
01211320G0002locaux professionnelsPC10/09/2020GAEC MOYSSET
01211319G0002terrainsPA19/04/2019COMMUNE DE GRAMOND
01211319G0001terrainsPA19/04/2019COMMUNE DE GRAMOND

Les dernières ventes sur la commune de Gramond (12160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B129530/12/20241,00 € - , GRAMOND - Echange - -
0000B129730/12/20241,00 € - , GRAMOND - Echange - -
0000B012523/12/202415 000,00 € - , LA PLANE DE LEVERS - Vente - -
0000B012623/12/202415 000,00 € - , LA PLANE DE LEVERS - Vente - -
0000B014523/12/202415 000,00 € - , LES VIGNALS - Vente - -
0000B047623/12/202415 000,00 € - , LES COUSTALOUS - Vente - -
0000B047723/12/202415 000,00 € - , LES COUSTALOUS - Vente - -
0000B048323/12/202415 000,00 € - , LE VERDIER - Vente - -
0000B065223/12/202415 000,00 € - , LES PIERRES - Vente - -
0000B093623/12/202415 000,00 € - , LA PLANE DE LEVERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gramond

  • Surface : 13.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.53 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 257.96 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 344.64 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 5 073 104,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 073 106,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gramond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gramond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gramond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gramond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune