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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Malves-en-minervois (11600)

Informations générales sur la commune de Malves-en-minervois

Informations mairie :

Maire de Malves-en-minervois : Régis POMMIES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Malves-en-minervois :

 Téléphone : 04 68 77 12 43

Courriel : mairiemalves@orange.fr

: Site internet : http://www.malvesenminervois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Malves-en-minervois

Villedubert (11800)

Distance : 16.26 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 356

Limousis (11600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 130

Fraisse cabardes (11600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 105

Lespinassiere (11160)

Distance : 16.81 km

Superficie : 16.72 km²

Population : 141

Salsigne (11600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.79 km²

Population : 400

Villefloure (11570)

Distance : 17.32 km

Superficie : 17.37 km²

Population : 174

Fontiers cabardes (11390)

Distance : 14.31 km

Laprade (11390)

Distance : 14.31 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 88

Aragon (11600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 447

Villarzel cabardes (11600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 238

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir, Château de Malves ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01121523D0001terrainsPA02/04/2024COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
01121523D0003locaux professionnelsPC02/09/2023ENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS
01121522D0001locaux professionnelsPC17/08/2022CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
01121521D0006locaux professionnelsPC12/01/2022MALVES
01121517D0001logementsPC23/06/2017F.D.I.PROMOTION
01121514D0005locaux professionnelsPC16/01/2015LAENNEC - FLORALIES
01121513D0001locaux professionnelsPC29/03/2013COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Les dernières ventes sur la commune de Malves-en-minervois (11600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA021127/11/202453 500,00 € - , RUE DES HORTENSIAS36 m²VenteAppartement2
000AB016607/11/2024100,00 € - , RUE DE LA JASSE - Vente - -
000AC010206/11/2024204 300,00 €13, RUE DU VALLESPIR - VenteDépendance -
000AC010206/11/2024204 300,00 €13, RUE DU VALLESPIR119 m²VenteMaison4
000AK002721/10/20245 000,00 € - , LA JASSE - Vente - -
000AH002115/10/2024272 900,00 €3, IMP DES AMANDIERS - VenteDépendance -
000AH002115/10/2024272 900,00 €3, IMP DES AMANDIERS81 m²VenteMaison3
000AH002115/10/2024272 900,00 €3, IMP DES AMANDIERS81 m²VenteMaison3
000AH002115/10/2024272 900,00 €3, IMP DES AMANDIERS - VenteDépendance -
000AH004115/10/2024272 900,00 € - , GANDILLOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Malves-en-minervois

  • Surface : 5.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 70.46 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 349.91 ha (70% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 1.22 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 30.81 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 12 292 845,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 292 847,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Malves-en-minervois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Malves-en-minervois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Malves-en-minervois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Malves-en-minervois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune