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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-papoul (11400)

Informations générales sur la commune de Saint-papoul

Informations mairie :

Maire de Saint-papoul : Serge OURLIAC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-papoul :

 Téléphone : 04 68 94 90 92

Courriel : mairie.saint-papoul@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintpapoul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-papoul

Labecede lauragais (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 426

Vaux (31540)

Distance : 17.88 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 291

Soreze (81540)

Distance : 16.51 km

Superficie : 41.66 km²

Population : 2 880

Saint martin lalande (11400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 1 140

Lasserre de prouille (11270)

Distance : 16.84 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 269

Villasavary (11150)

Distance : 13.35 km

Superficie : 34.25 km²

Population : 1 250

Vaudreuille (31250)

Distance : 13.76 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 393

Laurac (11270)

Distance : 16.84 km

Superficie : 12.06 km²

Population : 180

Bram (11150)

Distance : 13.35 km

Superficie : 17.82 km²

Population : 3 310

Orsans (11270)

Distance : 16.84 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ancienne abbaye de Saint-Papoul | Ancien palais épiscopal, ancienne abbaye de Saint-Papoul, Château de Ferrals ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0113612400007locaux professionnelsPC24/12/2024COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
0113612400005locaux professionnelsDP11/06/2024ENEDIS
01136119M0005locaux professionnelsPC07/03/2024ENGIE PV CARRIERE DE SAINT-PAPOUL
0113612300002terrainsPA05/12/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
0113612300005locaux professionnelsPC11/10/2023TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
0113612200001terrainsPA01/09/2022TERRA SOLIS
0113612100017logementsPC07/03/2022SCEA CHAUDESAIGUES
0113612100016locaux professionnelsPC04/03/2022SCEA CHAUDESAIGUES
0113612100015logementsPC21/02/2022DF CONSTRUCTION
01136119M0004locaux professionnelsPC04/03/2020STECA

Les dernières ventes sur la commune de Saint-papoul (11400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D118520/12/202415 000,00 €3, IMP DES POTIERS24 m²VenteMaison1
0000C100016/12/202427 000,00 € - , LA BOURDETTE - Vente - -
0000C100216/12/202427 000,00 € - , LA BOURDETTE - Vente - -
0000D132313/12/202435 000,00 €5, RUE DE LA MAIRIE60 m²VenteMaison2
0000D152129/11/202480 580,00 €9, AV MONSEIGNEUR DE MAILLE56 m²VenteMaison3
0000D152129/11/202480 580,00 €9, AV MONSEIGNEUR DE MAILLE - VenteDépendance -
000WL008315/11/202413 000,00 € - , ROUZILHAC - Vente - -
0000D003122/10/2024219 000,00 €2, CHE DES FONTAINES - VenteDépendance -
0000D003122/10/2024219 000,00 €2, CHE DES FONTAINES185 m²VenteMaison7
0000D001207/10/20244 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-papoul

  • Surface : 27.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 117.24 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 174.35 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1042.6 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 760.92 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 11 519 503,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 519 504,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-papoul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-papoul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-papoul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-papoul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune