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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montferrand (11320)

Informations générales sur la commune de Montferrand

Informations mairie :

Maire de Montferrand : Christophe PRADEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montferrand :

 Téléphone : 04 68 60 10 55

Courriel : montferrand.mairie@orange.fr

: Site internet : http://www.montferrand-seuil-de-naurouze.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montferrand

Mezerville (11410)

Distance : 12.15 km

Superficie : 7.61 km²

Population : 95

Montmaur (11320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.18 km²

Population : 318

Gourvieille (11410)

Distance : 12.15 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 73

Trebons sur la grasse (31290)

Distance : 14.28 km

Superficie : 10.96 km²

Population : 463

Soupex (11320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 263

Sainte camelle (11410)

Distance : 12.15 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 121

Juzes (31540)

Distance : 8.82 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 96

Cessales (31290)

Distance : 14.28 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 178

Fajac la relenque (11410)

Distance : 12.15 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 50

Vaudreuille (31250)

Distance : 17.75 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 393

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bassin de Naurouze, bief de partage des eaux et obélisque, sur le canal du Midi, Parcelle contenant des vestiges archéologiques, Eglise Saint-Pierre-d'Alzonne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0112432400008locaux professionnelsPC05/06/2025SCEA DE SAINT LAURENT
0112432400004locaux professionnelsPC22/10/2024SCI 2D NAUROUZE
0112432300005logementsPC22/02/2024RMDSIC
0112432200005locaux professionnelsPC27/10/2022LE DOMAINE DE CAMBOYER
0112432200003locaux professionnelsPC08/07/2022GAEC DOVALBA
01124321M0005locaux professionnelsPC28/10/2021GAEC DU RECANTOU
01124319M0005locaux professionnelsPC25/03/2020SCI D AQUITAINE
01124318M0008locaux professionnelsPC18/03/2019LANGUEDOC CERAMIQUE
01124318M0002locaux professionnelsPC11/09/2018COMMUNE DE MONTFERRAND
01124317M0009locaux professionnelsPC02/11/2017SCI D AQUITAINE

Les dernières ventes sur la commune de Montferrand (11320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E056620/12/202430 000,00 €101, CHE DES LEGENDES117 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E056920/12/202430 000,00 € - , NAUROUZE - Vente - -
000ZD001110/12/202470 000,00 € - , L ENCON - Vente - -
000ZD001310/12/202470 000,00 € - , L ENCON - Vente - -
000ZD001510/12/202470 000,00 € - , EN RAMOUNAS - Vente - -
000ZD001610/12/202470 000,00 € - , EN RAMOUNAS - Vente - -
000ZD001710/12/202470 000,00 € - , EN RAMOUNAS - Vente - -
000ZD004410/12/202470 000,00 € - , EN RAMOUNAS - Vente - -
000ZD004510/12/202470 000,00 € - , EN RAMOUNAS - Vente - -
000ZD006110/12/202470 000,00 € - , EN RAMOUNAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montferrand

  • Surface : 17.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.21 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 55.3 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.8 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 8 346 876,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 346 881,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montferrand?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montferrand, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montferrand
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montferrand, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune