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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussoulens (11170)

Informations générales sur la commune de Moussoulens

Informations mairie :

Maire de Moussoulens : Gérard VALLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussoulens :

 Téléphone : 04 68 24 92 46

Courriel : mairiedemoussoulens@orange.fr

: Site internet : https://www.moussoulens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussoulens

Caux et sauzens (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 980

Villemoustaussou (11620)

Distance : 19.43 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 4 470

Sainte eulalie (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 520

Villesiscle (11150)

Distance : 14.85 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 387

Lavalette (11290)

Distance : 9.70 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 1 530

Saint martin le vieil (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 232

Villemagne (11310)

Distance : 10.33 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 268

Alzonne (11170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.23 km²

Population : 1 560

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01125924D0008logementsPC11/02/2025MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01125924D0001terrainsPA21/06/2024MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
01125923D0005locaux professionnelsPC15/04/2024GFA DU CASTILLOU
01125923D0004locaux professionnelsPC15/04/2024CENTRALE SOLAIRE MOUSSOULENS
01125918D0004locaux professionnelsPC25/02/2020CENTRALE SOLAIRE MOUSSOULENS
01125914D0014locaux professionnelsPC02/03/2015GAEC RECONNU SAINT JOSEPH
01125911D0002locaux professionnelsPC23/07/2014MENKA ENERGIES

Les dernières ventes sur la commune de Moussoulens (11170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C099519/12/202410 000,00 € - , MOURVIEL - Vente - -
0000A077828/11/2024106 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A078028/11/2024106 000,00 €4, IMP DU CHARRON57 m²VenteMaison2
0000C104818/09/2024100 000,00 € - , LES PLOS - Vente - -
0000C104918/09/2024100 000,00 € - , LES PLOS - Vente - -
0000A009704/09/202465 000,00 €32, LE VILLAGE52 m²VenteMaison2
0000A023230/08/202470 000,00 €5288, GR GRAND'RUE65 m²VenteMaison3
0000A083720/08/2024190 000,00 €120, LE VILLAGE103 m²VenteMaison5
0000C113905/08/2024204 000,00 €59, L AMOURIE113 m²VenteMaison4
0000C113905/08/2024204 000,00 €59, L AMOURIE113 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Moussoulens

  • Surface : 19.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 4.09 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 640.88 ha (33% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 66.75 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 218.51 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 276.71 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 12 455 786,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 455 781,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussoulens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussoulens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussoulens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussoulens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune