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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bram (11150)

Informations générales sur la commune de Bram

Informations mairie :

Maire de Bram : Claudie FAUCON-MEJEAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bram :

 Téléphone : 04 68 76 10 75

Courriel : contact@villedebram.fr

: Site internet : http://www.villedebram.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bram

Fendeille (11400)

Distance : 13.35 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 564

Villesequelande (11170)

Distance : 14.85 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 906

Puginier (11400)

Distance : 13.35 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 155

La cassaigne (11270)

Distance : 13.25 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 192

Generville (11270)

Distance : 13.25 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 62

Saint julien de briola (11270)

Distance : 13.25 km

Superficie : 11.67 km²

Population : 86

Bellegarde du razes (11240)

Distance : 14.57 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 237

Villesiscle (11150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 387

Les brunels (11400)

Distance : 13.35 km

Superficie : 12.28 km²

Population : 284

Souilhe (11400)

Distance : 13.35 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 326

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Inscription commémorative du passage de Louis XIII ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0110492500013locaux professionnelsDP17/03/2025LA PALETTE FLEURIE
0110492400015locaux professionnelsPC20/01/2025SCI BIZ BOX
0110492400011locaux professionnelsPC26/08/2024SMART ECOPARK
0110492400008locaux professionnelsPC22/07/2024MCDONALD S FRANCE
0110492400006locaux professionnelsPC02/07/2024SCI BGH
0110492400038logementsDP26/06/2024IMMO 3
0110492400005locaux professionnelsPC30/04/2024DUFFAU
0110492400005logementsPC30/04/2024DUFFAU
0110492400027logementsDP29/04/2024BRAM GL
0110492400003locaux professionnelsPC10/04/2024SCI BMB

Les dernières ventes sur la commune de Bram (11150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA020231/12/2024105 000,00 €26, RUE DES JARDINIERS72 m²VenteMaison4
000AA046230/12/202475 000,00 €13, RUE LACROIX76 m²VenteMaison4
000AB047330/12/2024120 000,00 €35, AV ERNEST LEOTARD64 m²VenteMaison3
000AB028223/12/2024238 000,00 €14, AV ERNEST LEOTARD24 m²VenteAppartement1
000AB028223/12/2024238 000,00 €14, AV ERNEST LEOTARD - VenteDépendance -
000AB028223/12/2024238 000,00 €14, AV ERNEST LEOTARD80 m²VenteAppartement3
000AB028323/12/2024238 000,00 € - , AV ERNEST LEOTARD - Vente - -
000AX019713/12/20241 133 819,00 € - , LE CAGNE - Vente - -
000AX020313/12/20241 133 819,00 € - , LE CAGNE - Vente - -
000AX020513/12/20241 133 819,00 € - , LE CAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bram

  • Surface : 17.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 182.0 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 61.36 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 30.28 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.74 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 60.56 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 48 991 148,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 48 991 148,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bram?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bram, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bram
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bram, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune