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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bram (11150)

Informations générales sur la commune de Bram

Informations mairie :

Maire de Bram : Claudie FAUCON-MEJEAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bram :

 Téléphone : 04 68 76 10 75

Courriel : contact@villedebram.fr

: Site internet : http://www.villedebram.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bram

Raissac sur lampy (11170)

Distance : 11.08 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 469

La courtete (11240)

Distance : 14.58 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 45

Saint martin lalande (11400)

Distance : 11.61 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 1 140

Fanjeaux (11270)

Distance : 10.94 km

Superficie : 25 km²

Population : 920

Donazac (11240)

Distance : 14.58 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 108

Les brunels (11400)

Distance : 11.61 km

Superficie : 12.28 km²

Population : 284

Cambieure (11240)

Distance : 14.58 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 313

Roullens (11290)

Distance : 11.74 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 479

Labecede lauragais (11400)

Distance : 11.61 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 426

Hounoux (11240)

Distance : 14.58 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 141

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Inscription commémorative du passage de Louis XIII ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0110492600055locaux professionnelsDP20/09/2026SOCIETE MEDITERRANEENNE D ELECTRICITE S.M.E.
0110492600065logementsDP09/09/2026SCI J.R GUILHEMAT
0110492600065locaux professionnelsDP09/09/2026SCI J.R GUILHEMAT
0110492600008locaux professionnelsPC06/07/2026COMMUNE DE BRAM
0110492600007locaux professionnelsPC16/06/2026DECADE ENERGY ASSETS
0110492600002locaux professionnelsPC11/05/2026SABLIERE LARRUY
0110492500019logementsPC29/04/2026MARCINIAK INVEST
0110492600026locaux professionnelsDP31/03/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
0110492500089locaux professionnelsDP27/01/2026NEXT TOWER
0110492600001locaux professionnelsDP06/01/2026COMMUNE DE BRAM

Les dernières ventes sur la commune de Bram (11150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK019419/12/2025180 300,00 €2, RUE BONREPOS - VenteDépendance -
000AK019419/12/2025180 300,00 €2, RUE BONREPOS103 m²VenteMaison5
000AB030910/12/202565 000,00 €11, AV DU RAZES158 m²VenteMaison5
000AB032310/12/202565 000,00 € - , IMP ANDRE CHENIER - Vente - -
000AL029008/12/2025188 000,00 €5, AV GEORGES CLEMENCEAU - VenteDépendance -
000AL029008/12/2025188 000,00 €5, AV GEORGES CLEMENCEAU100 m²VenteMaison5
000AL029308/12/2025188 000,00 €11, AV GEORGES CLEMENCEAU - Vente - -
000AK032404/12/202538 000,00 €3, RUE DES ETUDES - Vente - -
000AK032504/12/202538 000,00 €3, RUE DES ETUDES58 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK032904/12/202538 000,00 €3, RUE DES ETUDES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bram

  • Surface : 17.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 182.0 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 61.36 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 30.28 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.74 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 60.56 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 48 991 148,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 48 991 148,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bram?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bram, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bram
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bram, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune