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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussey (10800)

Informations générales sur la commune de Moussey

Informations mairie :

Maire de Moussey : Bruno FARINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussey :

 Téléphone : 03 25 41 87 20

Courriel : mairie.moussey.aube@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.moussey-aube.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussey

Javernant (10320)

Distance : 11.25 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 160

Montaulin (10270)

Distance : 16.38 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 834

Cresantignes (10320)

Distance : 11.25 km

Superficie : 2.11 km²

Population : 317

Bouranton (10270)

Distance : 16.38 km

Superficie : 8.24 km²

Population : 580

Fresnoy le chateau (10270)

Distance : 16.38 km

Superficie : 11.52 km²

Population : 280

Montreuil sur barse (10270)

Distance : 16.38 km

Superficie : 13.15 km²

Population : 316

Laubressel (10270)

Distance : 16.38 km

Superficie : 16.36 km²

Population : 542

Clerey (10390)

Distance : 7.63 km

Superficie : 19.05 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0102602400005logementsPC02/10/2024SAS FONCIERE MDO
0102602400004logementsPC23/07/2024EVILO
0102602400001terrainsPA13/06/2024TROYES AUBE HABITAT
0102602300001terrainsPA18/07/2023COMMUNE DE MOUSSEY
0102602200005logementsPC16/06/2022SUZANNE CHARLES
0102602200001terrainsPA19/04/2022COMMUNE DE MOUSSEY
0102602100008logementsPC22/01/2022LES MAISONS D EURO-FONCIERE - L.M.D.
0102602100009logementsPC18/01/2022LES MAISONS D EURO-FONCIERE - L.M.D.
0102602100010locaux professionnelsDP10/09/2021COMMUNE DE MOUSSEY
0102602000004locaux professionnelsPC22/12/2020MOUSSEY LOGISTIQUE II

Les dernières ventes sur la commune de Moussey (10800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD001102/12/2024185 000,00 €1, RUE DES PRES MADAME89 m²VenteMaison5
000AD006002/12/2024185 000,00 € - , LES PRES MADAME - Vente - -
000AC027427/11/2024150 000,00 €22, RUE DES CLOS106 m²VenteMaison4
000AE015924/09/202479 848,00 € - , HAMEAU DE SAVOIE - Vente - -
000AE016124/09/202479 848,00 € - , HAMEAU DE SAVOIE - Vente - -
000AE016224/09/202479 848,00 € - , HAMEAU DE SAVOIE - Vente - -
000AE016324/09/202479 848,00 € - , HAMEAU DE SAVOIE - Vente - -
000AB000723/08/2024360 000,00 €18, RTE DE VILLEBERTIN - VenteDépendance -
000AB000723/08/2024360 000,00 €18, RTE DE VILLEBERTIN190 m²VenteMaison6
000AC029326/07/2024180 000,00 € - , LE CLOSAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moussey

  • Surface : 7.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.59 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 20.77 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.17 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 74.35 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 5 497 705,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 497 708,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune