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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontette (10360)

Informations générales sur la commune de Fontette

Informations mairie :

Maire de Fontette : Laurent JURVILLIERS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fontette :

 Téléphone : 03 25 29 68 67

Courriel : mairie.fontette@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontette

Neuville sur seine (10250)

Distance : 16.79 km

Superficie : 14.49 km²

Population : 458

Riel les eaux (21570)

Distance : 10.54 km

Superficie : 25.83 km²

Population : 95

Gye sur seine (10250)

Distance : 16.79 km

Superficie : 23.74 km²

Population : 502

Cunfin (10360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.38 km²

Population : 185

Grancey sur ource (21570)

Distance : 10.54 km

Superficie : 24.12 km²

Population : 207

Mussy sur seine (10250)

Distance : 16.79 km

Superficie : 28.04 km²

Population : 1 050

Plaines st lange (10250)

Distance : 16.79 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01015524D0001locaux professionnelsPC09/04/2024EARL JURVILLIERS-DOUSSOT
01015523D0001locaux professionnelsPC24/05/2023RIBAULT JB
01015521D0001locaux professionnelsPC04/05/2021SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA
01015519D0003locaux professionnelsPC23/07/2019SARL SENEZ FRERES
01015519D0002locaux professionnelsPC26/06/2019CHAMPAGNE CHARLES COLLIN
01015517E0004locaux professionnelsPC23/01/2018SARL SENEZ FRERES
01015517E0003locaux professionnelsDP07/07/2017REGIE AUTONOME DE DEVELOPPEMENT
01015517E0001locaux professionnelsPC07/04/2017PRESSOIRS GUIGNOT PERE ET FILS
01015517E0002locaux professionnelsPC21/02/2017EARL TABOUIN - PRIEUR
01015515E0001locaux professionnelsPC17/02/2015SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA

Les dernières ventes sur la commune de Fontette (10360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZO003904/12/2024365 000,00 € - , MARTIN FONTAINE - Vente - -
000ZN021515/07/2024497 088,00 € - , MORIVAUX - Vente - -
000AB026625/06/20243 656,00 € - , LES ROUETS - Vente - -
000AB022106/06/2024112 200,00 €5, RUE DES PRESSOIRS - VenteDépendance -
000AB022106/06/2024112 200,00 €5, RUE DES PRESSOIRS172 m²VenteMaison5
000AB023606/06/2024112 200,00 € - , LES ROUETS - Vente - -
000AB037206/06/2024115 000,00 € - , LES ROUETS - Vente - -
000ZL009304/06/2024117 500,00 € - , LA PELE - Vente - -
000ZL009404/06/2024185 300,00 € - , LA PELE - Echange - -
000ZL009124/05/2024172 290,00 € - , LA PELE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontette

  • Surface : 19.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.45 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 224.27 ha (12% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 69.12 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 730.56 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 6 115 114,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 115 112,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontette?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontette
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontette, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune