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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-riceys (10340)

Informations générales sur la commune de Les-riceys

Informations mairie :

Maire de Les-riceys : Laurent NOIROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-riceys :

 Téléphone : 03 25 29 30 32

Courriel : mairiericeys@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.les-riceys.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-riceys

Virey sous bar (10260)

Distance : 17.92 km

Superficie : 10.9 km²

Population : 632

Vaudes (10260)

Distance : 17.92 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 728

Foucheres (10260)

Distance : 17.92 km

Superficie : 8.61 km²

Population : 544

Arthonnay (89740)

Distance : 15.99 km

Superficie : 25.61 km²

Population : 159

Saint parres les vaudes (10260)

Distance : 17.92 km

Superficie : 3.11 km²

Population : 1 020

Chervey (10110)

Distance : 19.32 km

Superficie : 13.46 km²

Population : 169

Poligny (10110)

Distance : 19.32 km

Superficie : 1.6 km²

Population : 67

Fralignes (10110)

Distance : 19.32 km

Superficie : 5.13 km²

Population : 90

Merrey sur arce (10110)

Distance : 19.32 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 329

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Ricey-Bas, Eglise Saint-Pierre-aux-Liens de Riceys-Bas, Eglise Saint-Vincent ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01031724D0010locaux professionnelsPC16/01/2025COMMUNE DE LES RICEYS
01031724D0003terrainsPA04/12/2024SCI LA HERSE
01031724D0001terrainsPA22/07/2024COMMUNE DE LES RICEYS
01031723D0017locaux professionnelsPC24/01/2024MATHIOTTE PERE ET FILS
01031722D0007locaux professionnelsPC10/01/2024EARL CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS
01031723D0009locaux professionnelsPC06/12/2023EARL SOILLY-BRUEY
01031723D0013locaux professionnelsPC15/11/2023SCEA DU VAL DU CLOS
01031723D0001locaux professionnelsPC10/03/2023MATHIOTTE PERE ET FILS
01031722D0003locaux professionnelsPC15/03/2022PUISSANT CHAMPAGNE
01031721D0009locaux professionnelsPC11/02/2022LE CLOS DES RICEYS

Les dernières ventes sur la commune de Les-riceys (10340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD074123/12/202468 000,00 €33, ALL DE LA RONCE99 m²VenteMaison6
000AM038812/12/202415 000,00 € - , BEC POULE - Vente - -
000AM039212/12/202415 000,00 € - , BEC POULE - Vente - -
000AM039612/12/202415 000,00 € - , BEC POULE - Vente - -
000AM040512/12/202415 000,00 € - , BEC POULE - Vente - -
000WD004412/12/202415 000,00 € - , L ENVERS DE VALMOLIN - Vente - -
000WD004512/12/202415 000,00 € - , L ENVERS DE VALMOLIN - Vente - -
000WL000812/12/202415 000,00 € - , CHAMPCONNIER - Vente - -
000WL000912/12/202415 000,00 € - , CHAMPCONNIER - Vente - -
000ZK019312/12/202415 000,00 € - , BARMONT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-riceys

  • Surface : 43.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 204.42 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1127.04 ha (27% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 70.96 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 98.17 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1994.67 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 34 513 757,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 34 513 762,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-riceys?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-riceys, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-riceys
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-riceys, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune