PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bailly-le-franc (10330)
Informations générales sur la commune de Bailly-le-franc
Informations mairie :
Maire de Bailly-le-franc : Michel BOURGOIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bailly-le-franc :
Téléphone : Non renseigné
Courriel : mairiebaillylefranc@gmail.com
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bailly-le-franc
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Exaltation de la Sainte Croix ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01002622C0001 | locaux professionnels | PC | 17/05/2022 | GGSD RUFFIEUX |
| 01002619C0002 | locaux professionnels | DP | 23/07/2019 | COMMUNE DE BAILLY LE FRANC |
Les dernières ventes sur la commune de Bailly-le-franc (10330) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0005 | 31/07/2025 | 12 725,00 € | - , LE GRAND GAGNAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0383 | 25/07/2025 | 60 000,00 € | 7, RUE DU BOIS | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0383 | 25/07/2025 | 60 000,00 € | 7, RUE DU BOIS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0383 | 25/07/2025 | 60 000,00 € | 7, RUE DU BOIS | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0383 | 25/07/2025 | 60 000,00 € | 7, RUE DU BOIS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0418 | 23/07/2025 | 90 000,00 € | 4, RUE DU PONT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0418 | 23/07/2025 | 90 000,00 € | 4, RUE DU PONT | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0418 | 23/07/2025 | 90 000,00 € | 4, RUE DU PONT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0418 | 23/07/2025 | 90 000,00 € | 4, RUE DU PONT | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0418 | 23/07/2025 | 90 000,00 € | 4, RUE DU PONT | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bailly-le-franc
- Surface : 6.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 232.99 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 177.51 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 4.55 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 101
- Solde débiteur total calculé : 566 228,00 €
- Solde créditeur total calculé : 566 227,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 101 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bailly-le-franc?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bailly-le-franc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bailly-le-franc
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bailly-le-franc, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune