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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courteron (10250)

Informations générales sur la commune de Courteron

Informations mairie :

Maire de Courteron : Gérard GILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courteron :

 Téléphone : 09 79 71 38 81

Courriel : mairie.courteron@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courteron

Belan sur ource (21570)

Distance : 19.90 km

Superficie : 20.49 km²

Population : 264

Balnot sur laignes (10110)

Distance : 12.77 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 161

Eguilly sous bois (10110)

Distance : 12.77 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 122

Poligny (10110)

Distance : 12.77 km

Superficie : 1.6 km²

Population : 67

Chauffour les bailly (10110)

Distance : 12.77 km

Superficie : 19.03 km²

Population : 120

Cerilly (21330)

Distance : 18.45 km

Superficie : 13.91 km²

Population : 245

Verdonnet (21330)

Distance : 18.45 km

Superficie : 18.21 km²

Population : 90

Marcenay (21330)

Distance : 18.45 km

Superficie : 9.5 km²

Population : 102

Fontaines les seches (21330)

Distance : 18.45 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 29

Polisot (10110)

Distance : 12.77 km

Superficie : 10.56 km²

Population : 331

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01011124C0001locaux professionnelsPC21/06/2024COMMUNE DE COURTERON
01011123C0001locaux professionnelsPC01/08/2023SARL COTTET-DUBREUIL
01011122C0002locaux professionnelsDP19/08/2022SA CHAMPAGNE SCHREIBER
01011116E0002locaux professionnelsPC25/11/2016ALEXANDRE REAUT
01011115E0002locaux professionnelsPC24/04/2015LES EAUX VIVES DE COURTERON
01011113E0001locaux professionnelsPC27/08/2013EARL MANNOURY E & M

Les dernières ventes sur la commune de Courteron (10250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK000327/12/202487 805,00 € - , CHAMPRAUX - Vente - -
000ZK000327/12/202487 805,00 € - , CHAMPRAUX - Vente - -
0000B070330/10/202410 114,00 € - , LA GRANDE RUELLE - Vente - -
0000B076530/10/20241 600,00 €9001, RLE FRIQUET50 m²VenteMaison2
0000B076530/10/20241 600,00 €9001, RLE FRIQUET - VenteDépendance -
000ZD000930/10/202410 114,00 € - , LES OEILLETS - Vente - -
000ZE005030/10/202410 114,00 € - , MONTEGNE - Vente - -
000ZI002930/10/202410 114,00 € - , L USAGEANT - Vente - -
000ZI002930/10/202410 114,00 € - , L USAGEANT - Vente - -
000ZI002930/10/202410 114,00 € - , L USAGEANT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courteron

  • Surface : 10.27 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 119.74 ha (12% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 2.66 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.13 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 590.27 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 143
  • Solde débiteur total calculé : 1 699 163,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 699 161,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courteron?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courteron, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courteron
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courteron, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune