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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mesnil-sellieres (10220)

Informations générales sur la commune de Mesnil-sellieres

Informations mairie :

Maire de Mesnil-sellieres : Olivier JACQUINET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mesnil-sellieres :

 Téléphone : 03 25 80 20 30

Courriel : mairie.mesnil-sellieres@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mesnil-sellieres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mesnil-sellieres

Piney (10220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 71.64 km²

Population : 1 530

Isle aubigny (10240)

Distance : 16.13 km

Superficie : 18.96 km²

Population : 186

Saint parres aux tertres (10410)

Distance : 19.26 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 3 170

Morembert (10240)

Distance : 16.13 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 32

Mesnil lettre (10240)

Distance : 16.13 km

Superficie : 8.82 km²

Population : 59

Ruvigny (10410)

Distance : 19.26 km

Superficie : 4.16 km²

Population : 503

Coclois (10240)

Distance : 16.13 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 180

Mesnil sellieres (10220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 600

Bouranton (10270)

Distance : 12.71 km

Superficie : 8.24 km²

Population : 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01023918C0003locaux professionnelsPC18/01/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
01023918C0002logementsPC18/12/2018FMB
01023917C0003logementsPC19/04/2017SCI DES FONTAINES
01023917C0004logementsPC19/04/2017SCI DES FONTAINES
01023915C0002logementsPC22/10/2015OPH TROYES AUBE HABITAT
01023915C0003logementsPC22/10/2015OPH TROYES AUBE HABITAT
01023915C0005locaux professionnelsDP11/06/2015SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
01023914C0001terrainsPA15/04/2014COMMUNE DE MESNIL SELLIERES
01023913C0001locaux professionnelsPC03/02/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
01023913C0004locaux professionnelsDP19/11/2013SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Les dernières ventes sur la commune de Mesnil-sellieres (10220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB020027/11/2024155 000,00 €15, VOIE DE CHAMPIGNY73 m²VenteMaison4
000AB020127/11/2024155 000,00 € - , PLANTS DERRIERE LA CHAPELL - Vente - -
000AC000519/10/20241 760,00 € - , CLOS MAILLARD - Vente - -
000ZO000709/10/2024119 295,00 € - , LES PREMIERES VIGNES - Vente - -
000ZO000809/10/2024119 295,00 € - , LES PREMIERES VIGNES - Vente - -
000ZO000909/10/2024119 295,00 € - , LES PREMIERES VIGNES - Vente - -
000AB037728/06/2024190 000,00 € - , PLANTS DERRIERE LA CHAPELL - Vente - -
000AB038528/06/2024190 000,00 € - , PLANTS DERRIERE LA CHAPELL - Vente - -
000AB038928/06/2024190 000,00 €18, GR GRANDE RUE140 m²VenteMaison5
000ZB031823/05/2024306 702,00 € - , LES VOIES VARDS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mesnil-sellieres

  • Surface : 8.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 3 549 869,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 549 875,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mesnil-sellieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mesnil-sellieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mesnil-sellieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mesnil-sellieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune