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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontvannes (10190)

Informations générales sur la commune de Fontvannes

Informations mairie :

Maire de Fontvannes : Didier LEPRINCE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontvannes :

 Téléphone : 03 25 70 30 04

Courriel : mairie.fontvannes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontvannes

Dierrey st julien (10190)

Distance : 0.00 km

Saint mards en othe (10160)

Distance : 12.36 km

Superficie : 31.45 km²

Population : 652

Nogent en othe (10160)

Distance : 12.36 km

Superficie : 9.04 km²

Population : 49

Bucey en othe (10190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.96 km²

Population : 437

Saint flavy (10350)

Distance : 14.91 km

Superficie : 17.34 km²

Population : 283

Saint lupien (10350)

Distance : 14.91 km

Superficie : 23.06 km²

Population : 239

Messon (10190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 480

Maraye en othe (10160)

Distance : 12.36 km

Superficie : 42.3 km²

Population : 468

Fontvannes (10190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.98 km²

Population : 733

Laines aux bois (10120)

Distance : 19.41 km

Superficie : 16.5 km²

Population : 533

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0101562300005logementsPC19/04/2024NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE CHAMPAGNE
0101562300004locaux professionnelsPC04/07/2023SCEA CAMLEA
0101562300002logementsPC04/04/2023T.E.C.
0101562300001logementsPC04/04/2023T.E.C.
0101562100004logementsPC06/12/2021SEBASTIEN LEBRETON
0101562100004locaux professionnelsPC06/12/2021SEBASTIEN LEBRETON
0101562000004locaux professionnelsPC07/11/2020GAEC DEBROUWER
0101562000002logementsPC19/09/2020SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
0101562000002locaux professionnelsPC19/09/2020SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
0101561900004locaux professionnelsPC17/01/2020APRR

Les dernières ventes sur la commune de Fontvannes (10190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC024023/12/2024112 200,00 €3, RUE LE SAULE BERTHELIN77 m²VenteMaison4
000AC024623/12/2024112 200,00 € - , LE SAULE BERTHELIN - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC024723/12/2024112 200,00 € - , LE SAULE BERTHELIN - Vente - -
000AC024823/12/2024112 200,00 € - , LE SAULE BERTHELIN - Vente - -
000AC024923/12/2024112 200,00 € - , LE SAULE BERTHELIN - Vente - -
000AB000909/12/2024185 000,00 €13, RUE BERNARD DULOU82 m²VenteMaison4
000AB000909/12/2024185 000,00 €13, RUE BERNARD DULOU82 m²VenteMaison4
000ZP000529/11/202411 300,00 € - , L ARDILLIER - Vente - -
000ZP000529/11/202411 300,00 € - , L ARDILLIER - Vente - -
000ZP000120/11/202472 300,00 € - , L ARDILLIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontvannes

  • Surface : 12.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.03 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.76 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 281.56 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 6 493 870,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 493 864,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontvannes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontvannes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontvannes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontvannes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune