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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-sainte-marie (10150)

Informations générales sur la commune de Pont-sainte-marie

Informations mairie :

Maire de Pont-sainte-marie : Pascal LANDREAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-sainte-marie :

 Téléphone : 03 25 81 20 54

Courriel : Non renseigné

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-sainte-marie

Montaulin (10270)

Distance : 19.66 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 834

Montieramey (10270)

Distance : 19.66 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 411

Saint lye (10180)

Distance : 15.93 km

Payns (10600)

Distance : 16.63 km

Superficie : 17.28 km²

Population : 1 420

Feuges (10150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.05 km²

Population : 334

Lavau (10150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 976

Breviandes (10450)

Distance : 15.89 km

Savieres (10600)

Distance : 16.63 km

Superficie : 18.54 km²

Population : 1 030

Courteranges (10270)

Distance : 19.66 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 577

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0102972400004locaux professionnelsPC22/05/2024LP IMMOBILIER
0102972300007locaux professionnelsPC15/01/2024INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC
0102972300052logementsDP23/11/2023TROYES DJ
0102972300009logementsPC13/11/2023CHESSY INVEST
0102972300045locaux professionnelsDP05/10/2023PROBIKE ADS
0102972300005locaux professionnelsPC28/09/2023OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND
0102972300003logementsPC17/05/2023SCI VINY
0102972300003locaux professionnelsPC17/05/2023SCI VINY
0102972200064locaux professionnelsDP11/01/2023CNAM SITE D EVREUX
0102972200001terrainsPA28/10/2022CHESSY INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Pont-sainte-marie (10150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL034831/12/2024157 500,00 €1, RUE PAUL DOUMER - VenteDépendance -
000AL034831/12/2024157 500,00 €1, RUE PAUL DOUMER63 m²VenteAppartement3
- 27/12/202496 000,00 €18, RUE PASTEUR - VenteDépendance -
- 27/12/202496 000,00 €18, RUE PASTEUR120 m²VenteMaison5
000AI020826/12/202415 000,00 € - , LES BOCHOTS - Vente - -
000AK023120/12/202495 080,00 €20, AV JEAN JAURES82 m²VenteMaison4
000AK023120/12/202495 080,00 €20, AV JEAN JAURES - VenteDépendance -
000AL005419/12/2024225 000,00 € - , LA MILLONNE - Vente - -
000AL005419/12/2024225 000,00 € - , LA MILLONNE - Vente - -
000AL007319/12/2024225 000,00 €13, RUE DU DOCTEUR ROUX - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-sainte-marie

  • Surface : 3.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 182.26 ha (46% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.09 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 297
  • Solde débiteur total calculé : 43 204 926,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 43 204 930,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 297 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-sainte-marie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-sainte-marie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-sainte-marie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-sainte-marie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune