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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Juvanze (10140)

Informations générales sur la commune de Juvanze

Informations mairie :

Maire de Juvanze : Gérard BERGERAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Juvanze :

 Téléphone : 03 25 27 75 62

Courriel : mairie.juvanze@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Juvanze

Trannes (10140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 251

Bourguignons (10110)

Distance : 14.73 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 295

Longpre le sec (10140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.69 km²

Population : 85

La chaise (10500)

Distance : 17.90 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 39

Poligny (10110)

Distance : 14.73 km

Superficie : 1.6 km²

Population : 67

Chacenay (10110)

Distance : 14.73 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 49

Thieffrain (10140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 156

Chaumesnil (10500)

Distance : 17.90 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 102

Bossancourt (10140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.92 km²

Population : 211

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tronçons de voies romaines, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Juvanze (10140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A014912/11/2025580,00 € - , GRAND FILLOT - Vente - -
000ZA002612/11/202541 706,00 € - , GOULOT MALARD - Vente - -
000ZA003512/11/202541 706,00 € - , GOULOT MALARD - Vente - -
000ZB000612/11/202541 706,00 € - , PRE LA NOUE - Vente - -
000ZB002612/11/2025130,00 € - , LES GRANDS PRES - Vente - -
000ZB005912/11/20256 168,00 € - , LES SELLIERES - Vente - -
000ZB006812/11/2025580,00 € - , LE HAUT DE L ESSERT - Vente - -
000ZB007712/11/2025580,00 € - , L ESSERT - Vente - -
000AB000911/04/202590 000,00 €1, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -
000AB000911/04/202590 000,00 €1, RUE DU MOULIN100 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Juvanze

  • Surface : 4.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 42.94 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 201.4 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 105
  • Solde débiteur total calculé : 534 282,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 534 283,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 105 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Juvanze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Juvanze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Juvanze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Juvanze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune