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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-croutes (10130)

Informations générales sur la commune de Les-croutes

Informations mairie :

Maire de Les-croutes : Sylvie MERIO-TANNEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-croutes :

 Téléphone : 03 25 70 67 67

Courriel : mairie.lescroutes@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairie-des-croutes.e-monsite.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-croutes

Auxon (10130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.56 km²

Population : 991

Flogny la chapelle (89360)

Distance : 15.42 km

Superficie : 23.79 km²

Population : 1 060

Lasson (89570)

Distance : 17.78 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 144

Villiers vineux (89360)

Distance : 15.42 km

Superficie : 11.2 km²

Population : 299

Davrey (10130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 250

Dye (89360)

Distance : 15.42 km

Superficie : 17.09 km²

Population : 214

Maupas (10320)

Distance : 15.75 km

Superficie : 4.29 km²

Population : 109

Jaulges (89360)

Distance : 15.42 km

Superficie : 12.35 km²

Population : 523

Percey (89360)

Distance : 15.42 km

Superficie : 9.56 km²

Population : 251

Saint phal (10130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.39 km²

Population : 536

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01011822D0002locaux professionnelsPC02/09/2022SCI LES SAUVAGEONS
01011819D0004locaux professionnelsDP12/07/2019BOUYGUES TELECOM
01011819D0003locaux professionnelsDP15/03/2019BOUYGUES TELECOM
01011816C0002locaux professionnelsPC29/07/2016SCI LES SAUVAGEONS

Les dernières ventes sur la commune de Les-croutes (10130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC008021/09/2024133 500,00 € - , LE HAUT DES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AC008021/09/2024133 500,00 € - , LE HAUT DES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AC008121/09/2024133 500,00 €17, LE HAUT DES GRANDS CHAMPS122 m²VenteMaison4
000AC008121/09/2024133 500,00 €17, LE HAUT DES GRANDS CHAMPS - VenteDépendance -
000AC008221/09/2024133 500,00 € - , LE HAUT DES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AC008321/09/2024133 500,00 € - , LE HAUT DES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000ZC014920/06/202413 000,00 € - , LES GRANDES CHENEVIERES - Vente - -
000AB008525/01/202412 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC012325/01/202420 000,00 € - , GRANDS CHAMPS - Vente - -
000AC012425/01/202420 000,00 € - , GRANDS CHAMPS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-croutes

  • Surface : 7.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 208.59 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.32 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 214.68 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 145
  • Solde débiteur total calculé : 849 301,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 849 299,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-croutes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-croutes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-croutes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-croutes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune