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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montaut (09700)

Informations générales sur la commune de Montaut

Informations mairie :

Maire de Montaut : Yannick JOUSSEAUME

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montaut :

 Téléphone : 05 61 68 33 90

Courriel : mairie.montaut09@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montaut

Artix (09120)

Distance : 19.08 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 155

Saint quirc (09700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 382

Saint jean du falga (09100)

Distance : 9.47 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 3 020

Calmont (31560)

Distance : 13.97 km

Superficie : 40.44 km²

Population : 2 410

Le vernet (09700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 699

Seyre (31560)

Distance : 13.97 km

Superficie : 3.89 km²

Population : 134

Aignes (31550)

Distance : 12.68 km

Superficie : 22 km²

Population : 255

Tremoulet (09700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 123

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Camp de concentration et d'internement du Vernet, Domaine de Peyroutet-Vadier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00919923A0014locaux professionnelsPC28/03/2024COMMUNE DE MONTAUT
00919923A0012locaux professionnelsPC19/03/2024MONTAUT NOISETIERS ENERGIES
00919923A0017locaux professionnelsDP09/07/2023SPIE CITYNETWORKS
00919923A0005logementsPC05/07/2023LE CAMP GRAND
00919923A0004logementsPC05/07/2023LE CAMP GRAND
00919922A0002terrainsPA15/12/2022SAS YRIS
00919921A0015locaux professionnelsPC25/04/2022RS PROJET 51
00919921A0004locaux professionnelsPC25/08/2021FRANCE GINSENG
00919921A0018logementsPC10/05/2021SCI RM BAT
00919919A0010locaux professionnelsDP12/09/2019ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Montaut (09700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C130516/12/20244 752,00 € - , CRIEU - Vente - -
000ZY000406/11/202420 000,00 € - , LE CARLANAT - Vente - -
000AA026230/10/202422 250,00 € - , AV DE SAVERDUN - Vente - -
000YM001423/09/202475 000,00 € - , LES PETROS - Vente - -
000YM001423/09/202475 000,00 € - , LES PETROS - Vente - -
000ZL023420/09/202446 000,00 € - , FOURAM - Vente - -
000YV000913/09/2024284 147,00 €120, COUZINET95 m²VenteMaison4
000YV000913/09/2024284 147,00 €120, COUZINET125 m²VenteMaison4
000ZL008413/09/2024284 147,00 € - , BUFFET - Vente - -
000ZL009413/09/2024284 147,00 € - , PIC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montaut

  • Surface : 35.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.52 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 101.02 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 354.9 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.13 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 53.58 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 38.29 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 8 500 171,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 500 171,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montaut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montaut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montaut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune