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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-vernet (09700)

Informations générales sur la commune de Le-vernet

Informations mairie :

Maire de Le-vernet : Xavier RAGARU

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-vernet :

 Téléphone : 05 61 68 36 43

Courriel : mairie-le-vernet-dariege@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-vernet

Montgeard (31560)

Distance : 13.97 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 486

Bonnac (09100)

Distance : 9.47 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 752

Villeneuve du pareage (09100)

Distance : 9.47 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 787

Pamiers (09100)

Distance : 9.47 km

Superficie : 46.09 km²

Population : 16 600

Saint jean du falga (09100)

Distance : 9.47 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 3 020

Nailloux (31560)

Distance : 13.97 km

Superficie : 18.66 km²

Population : 3 860

Benagues (09100)

Distance : 9.47 km

Superficie : 3.03 km²

Population : 514

Saint bauzeil (09120)

Distance : 19.08 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 59

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Camp de concentration et d'internement du Vernet, Domaine de Peyroutet-Vadier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00933124A0013locaux professionnelsDP18/09/2024COMMUNE LE VERNET
00933123A0007logementsPC10/10/2023LE CAMP GRAND
00933121A0011locaux professionnelsPC12/10/2021CENTRE EDUCATIF L ESTELAS
00933121A0013logementsPC17/08/2021LE CAMP GRAND
00933121A0012logementsPC17/08/2021LE CAMP GRAND
00933121A0003logementsPC21/04/2021LE CAMP GRAND
00933120A0011logementsPC08/02/2021LE CAMP GRAND
00933120A0010logementsPC18/01/2021LE CAMP GRAND
00933120A0009logementsPC18/01/2021LE CAMP GRAND
00933120A0005logementsPC30/11/2020LE CAMP GRAND

Les dernières ventes sur la commune de Le-vernet (09700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B005202/12/2024900,00 € - , L HERBET - Vente - -
0000B006202/12/2024900,00 € - , L HERBET - Vente - -
0000B050101/10/20243 800,00 € - , FOURNIE - Vente - -
000YA001901/10/20243 800,00 € - , PLAINE D ENGIRAUT - Vente - -
0000B196924/09/202418 000,00 € - , L ANAU - Vente - -
0000B197124/09/202418 000,00 €11, CHE DE LA FONTAINE - VenteDépendance -
0000B225813/09/202440 000,00 €27, CHE DE TAILLADE - Vente - -
000YA013413/09/202440 000,00 € - , TERROIR - Vente - -
0000B221725/06/2024400 000,00 €9, CHE DES TISSERANDS119 m²VenteMaison4
0000B154911/06/2024165 000,00 €2, RUE ARTHUR KOESTLER84 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-vernet

  • Surface : 5.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.49 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 70.56 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 152.44 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 122.51 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.11 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 3 990 966,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 990 963,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-vernet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-vernet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-vernet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-vernet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune