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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-bastide-de-bousignac (09500)

Informations générales sur la commune de La-bastide-de-bousignac

Informations mairie :

Maire de La-bastide-de-bousignac : Alain SIMORRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-bastide-de-bousignac :

 Téléphone : 05 61 68 13 55

Courriel : mairie.bast.bousignac@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-bastide-de-bousignac

Lasserre de prouille (11270)

Distance : 16.40 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 269

Laroque d olmes (09600)

Distance : 10.18 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 2 510

Gaja la selve (11270)

Distance : 16.40 km

Superficie : 11.77 km²

Population : 149

Esclagne (09600)

Distance : 10.18 km

Superficie : 3.53 km²

Population : 147

La force (11270)

Distance : 16.40 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 221

Plavilla (11270)

Distance : 16.40 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 116

Villautou (11420)

Distance : 14.86 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 63

Cazalrenoux (11270)

Distance : 16.40 km

Superficie : 13.77 km²

Population : 91

Saint sernin (11420)

Distance : 14.86 km

Superficie : 6.76 km²

Population : 38

Le peyrat (09600)

Distance : 10.18 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 488

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00903924A0001terrainsPA24/05/2024COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
00903921A0002locaux professionnelsPC28/02/2022DES VALLONS CALMES
00903920A0003logementsPC23/03/2021SCI DALI
00903919A0003locaux professionnelsPC10/01/2020SOLUTIONS
00903919A0001locaux professionnelsDP14/07/2019ENEDIS
00903919A0001locaux professionnelsPC24/06/2019SARL COUNTIROU
00903918A0001locaux professionnelsPC12/03/2018SCI SEMIRO
0090391500003logementsPC25/01/2016SCI DALI
0090391500003locaux professionnelsPC25/01/2016SCI DALI
00903914D0004locaux professionnelsPC01/12/2014SCI DALI

Les dernières ventes sur la commune de La-bastide-de-bousignac (09500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B050028/10/2024146 430,00 €9, RUE DE LA PAIX77 m²VenteMaison5
0000B050228/10/2024146 430,00 €9, RUE DE LA PAIX - Vente - -
0000B065506/09/202415 000,00 €30, RUE GRAND RUE40 m²VenteMaison1
0000C059119/06/2024162 000,00 €5, LOT LES GALAGES I - VenteDépendance -
0000C059119/06/2024162 000,00 €5, LOT LES GALAGES I89 m²VenteMaison5
0000C059019/04/202490 000,00 €3, LOT LES GALAGES I67 m²VenteMaison2
0000B066719/02/202440 000,00 €5, PL DU ONZE NOVEMBRE63 m²VenteMaison3
0000B060210/01/2024113 513,00 €1, RUE DES USINES100 m²VenteMaison4
0000B016121/11/20233 186,00 € - , LE ROLLE - Vente - -
0000B016221/11/20233 186,00 € - , LE ROLLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-bastide-de-bousignac

  • Surface : 12.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.53 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 107.02 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 608.44 ha (49% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 303.21 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 4 187 556,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 187 556,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-bastide-de-bousignac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-bastide-de-bousignac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-bastide-de-bousignac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-bastide-de-bousignac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune