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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-fossat (09130)

Informations générales sur la commune de Le-fossat

Informations mairie :

Maire de Le-fossat : Laurent PANIFOUS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-fossat :

 Téléphone : 05 61 68 50 12

Courriel : mairie.fossat@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lefossat.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-fossat

Saint ybars (09210)

Distance : 13.51 km

Superficie : 24.54 km²

Population : 659

Casteras (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.87 km²

Population : 26

Monesple (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 26

Villeneuve du latou (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 157

Durfort (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 148

Daumazan sur arize (09350)

Distance : 11.60 km

Superficie : 13.87 km²

Population : 737

Cintegabelle (31550)

Distance : 18.65 km

Superficie : 53.46 km²

Population : 2 960

Pailhes (09130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.72 km²

Population : 482

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-André, PPM de Le Fossat ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00912424A0001logementsPC04/07/2024SCI SOPHIE
00912423A0030locaux professionnelsDP10/11/2023ENEDIS
00912423A0002terrainsPA08/08/2023COMMUNE DE LE FOSSAT
00912423A0004locaux professionnelsPC08/08/2023CC ARIZE LEZE
00912423A0001terrainsPA09/06/2023SCI SOPHIE
00912421A0010locaux professionnelsPC09/03/2022COMMUNE DE LE FOSSAT
00912420A0012locaux professionnelsPC13/03/2021PRODIM
00912420A0013locaux professionnelsPC10/02/2021SCI PANIFOUS
00912420A0013logementsPC10/02/2021SCI PANIFOUS
00912420A0010locaux professionnelsPC29/12/2020CC ARIZE LEZE

Les dernières ventes sur la commune de Le-fossat (09130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C101327/12/202415 000,00 € - , LE BARRY - Vente - -
0000C136127/12/202415 000,00 €298, LE BARRY - VenteDépendance -
0000C144423/12/202454 950,00 €17, IMP DES PYRENEES69 m²VenteMaison5
000ZE007120/12/2024192 500,00 €7, LOT MONTPLAISIR92 m²VenteMaison5
0000C204014/12/2024150 000,00 € - , LA BORDE - Vente - -
0000C219814/12/2024150 000,00 € - , LA BORDE - Vente - -
0000C219914/12/2024150 000,00 € - , LA BORDE - Vente - -
0000C220014/12/2024150 000,00 €364, LA BORDE99 m²VenteMaison4
0000C220014/12/2024150 000,00 €364, LA BORDE99 m²VenteMaison4
000ZI008128/11/202430 702,00 € - , PEYBROC D EN HAUT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-fossat

  • Surface : 14.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.26 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 707.24 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 199.67 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 16 707 145,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 707 143,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-fossat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-fossat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-fossat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-fossat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune