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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouzon (08210)

Informations générales sur la commune de Mouzon

Informations mairie :

Maire de Mouzon : Alain RENARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzon :

 Téléphone : 03 24 26 10 63

Courriel : mairie.mouzon08@orange.fr

: Site internet : http://www.mouzon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouzon

Douzy (08140)

Distance : 14.12 km

Superficie : 20.19 km²

Population : 2 210

Cesse (55700)

Distance : 16.24 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 122

Fosse (08240)

Distance : 18.86 km

Vaux en dieulet (08240)

Distance : 18.86 km

La berliere (08240)

Distance : 18.86 km

Inor (55700)

Distance : 16.24 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 194

Halles sous les cotes (55700)

Distance : 16.24 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 162

Sommauthe (08240)

Distance : 18.86 km

Tremblois les carignan (08110)

Distance : 17.34 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 165

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m du temple antique du type "fanum" ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Secteur patrimonial remarquable de Mouzon - Secteur 1: Centre historique, Site patrimonial remarquable de Mouzon - Sous-secteur 4d : Zone d'activités, Site patrimonial remarquable de Mouzon - Secteur 2 : Hameau de Villemontry ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00831125E0002terrainsPA23/06/2025COMMUNE DE MOUZON
00831124E0004locaux professionnelsPC31/12/2024ALBS
00831124E0001terrainsPA02/10/2024COMMUNE DE MOUZON
00831124E0002locaux professionnelsPC07/05/2024NININ FRERES
00831123E0003locaux professionnelsPC03/11/2023EARL NIVOIX
00831123E0003terrainsPA13/06/2023AGES &VIE HABITAT
00831123E0002logementsPC13/06/2023AGES &VIE HABITAT
00831122E0003locaux professionnelsPC01/02/2023EARL WARMONTERME
00831122E0001terrainsPA11/08/2022COMMUNE DE MOUZON
00831121E0004locaux professionnelsPC25/06/2021EARL NIVOIX

Les dernières ventes sur la commune de Mouzon (08210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM042527/12/2024152 000,00 €5756, LA CITE DES CADRES - VenteDépendance -
000AM042627/12/2024152 000,00 €11, LA CITE DES CADRES118 m²VenteMaison5
000AA016223/12/2024300,00 € - , LES FORTS - Vente - -
000AL040918/12/20241 500,00 € - , LES TERMAIS - Vente - -
000AL009712/12/2024800,00 € - , LES HAUTS EPILOUX - Vente - -
000AL009912/12/2024800,00 € - , LES HAUTS EPILOUX - Vente - -
000AA002603/12/2024151 000,00 €35, RUE DES HAUTS MIROIS83 m²VenteMaison5
000AN036818/11/202448 000,00 €11, RUE DE LA PORTE DE FRANCE120 m²VenteMaison5
000AN036328/10/202410 000,00 €5425, RUE DE LA MOTHE - VenteDépendance -
000ZM003028/10/20244 250,00 € - , DERRIERE VILLEMASSEUSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzon

  • Surface : 41.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 230.26 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2209.9 ha (53% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.98 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 798.91 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 26.74 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 45 720 724,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 720 722,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouzon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouzon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune