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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dom-le-mesnil (08160)

Informations générales sur la commune de Dom-le-mesnil

Informations mairie :

Maire de Dom-le-mesnil : Christophe MAROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dom-le-mesnil :

 Téléphone : 03 24 54 01 42

Courriel : mairie.domlemesnil@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dom-le-mesnil

Tannay (08390)

Distance : 14.19 km

Superficie : 14.05 km²

Population : 162

Les grandes armoises (08390)

Distance : 14.19 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 61

Montcy notre dame (08090)

Distance : 19.61 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 1 660

Haudrecy (08090)

Distance : 19.61 km

Superficie : 3.35 km²

Population : 314

Charleville mezieres (08000)

Distance : 13.95 km

Superficie : 31.7 km²

Population : 48 400

Chemery chehery (08450)

Distance : 17.20 km

La neuville a maire (08450)

Distance : 17.20 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 133

Yvernaumont (08430)

Distance : 15.81 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 145

Tournes (08090)

Distance : 19.61 km

Superficie : 8.24 km²

Population : 1 110

Les ayvelles (08000)

Distance : 13.95 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 914

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Notre-Dame, Périmètre de 500 m du carré militaire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0081402500003locaux professionnelsDP26/03/2025FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DES ARDENNES
00814023U0001terrainsPA15/01/2024COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
00814023U0006locaux professionnelsDP27/10/2023FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DES ARDENNES
00814022U0001terrainsPA04/08/2022COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
00814022U0001logementsPC09/06/2022PATAMAN
00814018U0004locaux professionnelsDP25/06/2018ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Dom-le-mesnil (08160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003223/12/2024174 000,00 €144, RTE NATIONALE - VenteDépendance -
000AB003223/12/2024174 000,00 €144, RTE NATIONALE98 m²VenteMaison3
000ZA006511/12/202410 000,00 € - , ROCAN - Vente - -
000ZA006911/12/202410 000,00 € - , ROCAN - Vente - -
000AB000410/12/2024300 000,00 € - , LE SARD(NORD) - Vente - -
000AB000510/12/2024300 000,00 € - , LE SARD(NORD) - Vente - -
000AB009410/12/2024300 000,00 € - , LE SARD(NORD) - Vente - -
000AB009510/12/2024300 000,00 € - , LE SARD(NORD) - Vente - -
000AB009610/12/2024300 000,00 €162, RTE NATIONALE542 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB009710/12/2024300 000,00 € - , LE SARD(NORD) - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dom-le-mesnil

  • Surface : 7.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.08 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 274.25 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.03 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 147.99 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 9 680 574,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 680 567,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dom-le-mesnil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dom-le-mesnil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dom-le-mesnil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dom-le-mesnil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune