mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel-d-ardeche (07700)

Informations générales sur la commune de Saint-marcel-d-ardeche

Informations mairie :

Maire de Saint-marcel-d-ardeche : Jérôme LAURENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marcel-d-ardeche :

 Téléphone : 04 75 97 26 10

Courriel : mairie.saintmarceldardeche@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintmarceldardeche.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marcel-d-ardeche

Labastide de virac (07150)

Distance : 18.01 km

Superficie : 23.14 km²

Population : 295

Saint marcel d ardeche (07700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.19 km²

Population : 2 460

Bessas (07150)

Distance : 18.01 km

Superficie : 17.41 km²

Population : 214

Saint just d ardeche (07700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.41 km²

Population : 1 730

Viviers (07220)

Distance : 12.84 km

Superficie : 33.99 km²

Population : 3 780

Issirac (30760)

Distance : 11.56 km

Superficie : 20.33 km²

Population : 302

Saint christol de rodieres (30760)

Distance : 11.56 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 166

Donzere (26290)

Distance : 18.43 km

Superficie : 32.54 km²

Population : 5 850

Saint thome (07220)

Distance : 12.84 km

Superficie : 19.61 km²

Population : 460

Lapalud (84840)

Distance : 16.19 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmens des Joyandes (groupe de), Chapelle Saint-Sulpice, Maison Max Ernst ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00726424C0002locaux professionnelsPC08/08/2024COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
00726424C0004locaux professionnelsPC28/05/2024GAEC DE LA VIRENE
00726423C0008locaux professionnelsPC28/11/2023ACT EQUIPEMENT
00726422C0014locaux professionnelsPC10/11/2022EARL VIDALENCHE CHATAY
00726422C0007locaux professionnelsPC21/10/2022DITEP PONT BRILLANT
00726421C0043locaux professionnelsDP30/12/2021SCEA MAS DE LIBIAN
00726421C0023locaux professionnelsDP13/07/2021GAEC DE LA VIRENE
00726421C0008locaux professionnelsPC05/07/2021SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
00726420C0018locaux professionnelsDP01/09/2020ENEDIS
00726420C0005logementsPC08/04/2020DAVID MECA SPORT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marcel-d-ardeche (07700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR045931/12/2024130 000,00 €80, CHE DE SALAMAN EST35 m²VenteAppartement2
000AR045931/12/2024130 000,00 €80, CHE DE SALAMAN EST37 m²VenteAppartement2
000AR045931/12/2024130 000,00 €80, CHE DE SALAMAN EST80 m²VenteAppartement4
000AI011520/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -
000AI011520/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -
000AI011620/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -
000AI011620/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -
000AI011720/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -
000AI011820/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -
000AI011820/12/202480 000,00 € - , BANC ROUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel-d-ardeche

  • Surface : 36.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.13 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1516.46 ha (42% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 581.93 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 887.92 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 39.6 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 14 741 052,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 741 055,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marcel-d-ardeche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marcel-d-ardeche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marcel-d-ardeche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marcel-d-ardeche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune