mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Devesset (07320)

Informations générales sur la commune de Devesset

Informations mairie :

Maire de Devesset : Etienne ROCHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Devesset :

 Téléphone : 04 75 30 00 99

Courriel : mairie.devesset@inforoutes.fr

: Site internet : http://www.devesset.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Devesset

Saint michel d aurance (07160)

Distance : 16.75 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 287

Saint pierre sur doux (07520)

Distance : 13.46 km

Superficie : 21.62 km²

Population : 108

Vocance (07690)

Distance : 19.53 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 609

Lafarre (07520)

Distance : 13.46 km

Superficie : 11.2 km²

Population : 41

Chaneac (07310)

Distance : 19.02 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 266

Saint jeure d andaure (07320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.45 km²

Population : 106

Saint cierge sous le cheylard (07160)

Distance : 16.75 km

Superficie : 6 km²

Population : 210

Tence (43190)

Distance : 15.07 km

Superficie : 52.41 km²

Population : 3 140

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Commanderie de l'Ordre de Malte (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00708024B0002logementsPC19/03/2024LES SOURCES DE LA LEA
00708024B0001locaux professionnelsPC12/03/2024LA MAISON DES SAPINS
00708023B0009locaux professionnelsPC09/01/2024SCI DU QUAIRE
00708023B0009logementsPC09/01/2024SCI DU QUAIRE
00708023B0003locaux professionnelsPC19/09/2023MOULIN DE MONTABONNEL
00708023B0005locaux professionnelsPC05/09/2023COMMUNE DE DEVESSET
00708021B0004locaux professionnelsPC15/06/2021GAEC D AMBESSIER
00708021B0001terrainsPA04/05/2021ADIS SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
00708021B0002terrainsPA04/03/2021SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
00708020B0002locaux professionnelsPC27/10/2020GAEC D AMBESSIER

Les dernières ventes sur la commune de Devesset (07320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK007716/12/202447 000,00 €1320, CHE DE BERTHOUX60 m²VenteMaison3
000AK024216/12/202433 000,00 € - , BERTHOUX OUEST - Vente - -
000AK024516/12/202447 000,00 € - , BERTHOUX OUEST - Vente - -
000AK024816/12/202433 000,00 € - , BERTHOUX OUEST - Vente - -
0000C050618/10/2024120 000,00 € - , LES ADREYTS ET LA PIREYRE - Vente - -
0000C058218/10/2024120 000,00 € - , LA BERTENENCHE - Vente - -
0000D042718/10/2024120 000,00 € - , PIQUOTTE - Vente - -
0000D042818/10/2024120 000,00 € - , PIQUOTTE - Vente - -
0000D042918/10/2024120 000,00 € - , PIQUOTTE - Vente - -
0000D070618/10/2024120 000,00 € - , PRACHAMP - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Devesset

  • Surface : 29.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 718.87 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.45 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1874.9 ha (64% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 49.48 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 7 087 310,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 087 312,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Devesset?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Devesset, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Devesset
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Devesset, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune