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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vesseaux (07200)

Informations générales sur la commune de Vesseaux

Informations mairie :

Maire de Vesseaux : Max TOURVIEILHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vesseaux :

 Téléphone : 04 75 93 40 15

Courriel : mairie@vesseaux.fr

: Site internet : http://www.vesseaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vesseaux

Saint gineis en coiron (07580)

Distance : 17.29 km

Superficie : 13.55 km²

Population : 118

Laviolle (07530)

Distance : 18.64 km

Superficie : 13.98 km²

Population : 112

Lussas (07170)

Distance : 10.21 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 1 180

Saint etienne de fontbellon (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.65 km²

Population : 2 780

Asperjoc (07600)

Distance : 12.55 km

Saint laurent sous coiron (07170)

Distance : 10.21 km

Superficie : 15.67 km²

Population : 104

Saint alban auriolles (07120)

Distance : 19.28 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 1 110

Lalevade d ardeche (07380)

Distance : 18.83 km

Superficie : 2.31 km²

Population : 1 120

Labegude (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 1 430

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Eglise Saint-Pierre-ès-liens | Porche ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Laurent-sous-Coiron ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00733924D0011logementsPC18/11/2024SION
00733923D0014locaux professionnelsPC12/10/2023COMMUNE DE VESSEAUX
00733923D0008logementsPC16/05/2023LES GRANDES VIGNES
00733922D0045locaux professionnelsDP26/09/2022ENEDIS
00733921D0008logementsPC15/09/2022SION
00733921D0023logementsPC06/12/2021C.G.P. CONSEIL ET GESTION PATRIMONIALE
00733921D0017locaux professionnelsDP04/05/2021SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
00733921D0006logementsPC30/04/2021COMMUNE DE VESSEAUX
00733919D0022locaux professionnelsPC03/03/2020GAEC LA FERME DU LUOL
00733918D0021logementsPC06/02/2019MATJU

Les dernières ventes sur la commune de Vesseaux (07200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D090931/12/2024140 000,00 € - , LES AUDIBERTS - Vente - -
0000D091031/12/2024140 000,00 € - , LES AUDIBERTS - Vente - -
0000D162231/12/2024140 000,00 €5594, LES MAPPIAS79 m²VenteAppartement4
0000D162231/12/2024140 000,00 €5594, LES MAPPIAS79 m²VenteAppartement4
0000D162231/12/2024140 000,00 €5594, LES MAPPIAS37 m²VenteAppartement2
0000D162231/12/2024140 000,00 €5594, LES MAPPIAS - VenteDépendance -
0000D162231/12/2024140 000,00 €5594, LES MAPPIAS - VenteDépendance -
0000D162231/12/2024140 000,00 €5594, LES MAPPIAS37 m²VenteAppartement2
0000E044820/12/2024150,00 € - , BONNAS - Echange - -
0000E045120/12/2024150,00 € - , BONNAS - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vesseaux

  • Surface : 18.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.48 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 101.03 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 20.17 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 281.93 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 855.4 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 15 804 564,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 804 568,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vesseaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vesseaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vesseaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vesseaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune