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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-maurice-d-ardeche (07200)

Informations générales sur la commune de Saint-maurice-d-ardeche

Informations mairie :

Maire de Saint-maurice-d-ardeche : Jean-Claude BACCONNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-maurice-d-ardeche :

 Téléphone : 04 75 37 77 86

Courriel : mairie.stmauriceardeche@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-maurice-d-ardeche

La souche (07380)

Distance : 18.83 km

Superficie : 31.96 km²

Population : 378

Labeaume (07120)

Distance : 19.28 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 703

Vals les bains (07600)

Distance : 12.55 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 3 610

Saint didier sous aubenas (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.76 km²

Population : 989

Saint maurice d ardeche (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 316

Balazuc (07120)

Distance : 19.28 km

Superficie : 18.86 km²

Population : 376

Lavilledieu (07170)

Distance : 10.21 km

Superficie : 14.88 km²

Population : 2 150

Antraigues sur volane (07530)

Distance : 18.64 km

Superficie : 22.15 km²

Population : 547

Pradons (07120)

Distance : 19.28 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 479

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Balazuc ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00727224G0003locaux professionnelsPC07/11/2024ETABLISSEMENTS CAYREYRE
00727222G0001locaux professionnelsPC15/02/2022CHAMPS DE BOIS
00727220G0004locaux professionnelsPC14/08/2020EARL CHAMPS DE BOIS
00727220G0001terrainsPA09/07/2020LE CHAMADOU
00727216G0006locaux professionnelsPC15/12/2016SOUBEYRAND SARL
00727215G0009logementsPC12/02/2016SCI DU VENDOULE
00727215G0007logementsPC23/11/2015SCI ROSE
00727215G0004logementsPC06/11/2015SCI DU VENDOULE
00727215G0003locaux professionnelsPC28/08/2015SITE DE SAINT MAURICE D ARDECHE - ESAT ET SAVS
00727215G0002locaux professionnelsPC07/05/2015SITE DE SAINT MAURICE D ARDECHE - ESAT ET SAVS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-maurice-d-ardeche (07200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A121923/12/202497 500,00 € - , SAGNES - Vente - -
0000A121923/12/202497 500,00 € - , SAGNES - Vente - -
0000B015531/10/2024295 000,00 €905, CHE DE ROCHECOLOMBE70 m²VenteMaison5
0000B015531/10/2024295 000,00 €905, CHE DE ROCHECOLOMBE70 m²VenteMaison5
0000B015531/10/2024295 000,00 €905, CHE DE ROCHECOLOMBE - VenteDépendance -
0000B015531/10/2024295 000,00 €905, CHE DE ROCHECOLOMBE - VenteDépendance -
0000B015631/10/2024295 000,00 € - , CORNUT - Vente - -
0000A125713/09/20241,00 € - , CHAMP DE BOIS - Vente - -
0000C011705/07/20241 190,00 € - , VINCENNES - Vente - -
0000C011905/07/20241 190,00 € - , VINCENNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-maurice-d-ardeche

  • Surface : 5.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 58.02 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 107.97 ha (21% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 172.09 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 38.41 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 149
  • Solde débiteur total calculé : 4 688 987,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 688 986,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-maurice-d-ardeche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-maurice-d-ardeche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-maurice-d-ardeche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-maurice-d-ardeche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune