mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-etienne-de-fontbellon (07200)

Informations générales sur la commune de Saint-etienne-de-fontbellon

Informations mairie :

Maire de Saint-etienne-de-fontbellon : Philippe ROUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-etienne-de-fontbellon :

 Téléphone : 04 75 35 12 96

Courriel : mairie.stef@orange.fr

: Site internet : http://www.st-etienne-de-fontbellon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-etienne-de-fontbellon

Ailhon (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 578

Vesseaux (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.93 km²

Population : 1 950

Genestelle (07530)

Distance : 18.27 km

Superficie : 21.55 km²

Population : 292

Saint julien du serre (07200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 894

Fabras (07380)

Distance : 13.71 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 414

Montreal (07110)

Distance : 15.38 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 590

Mirabel (07170)

Distance : 7.60 km

Superficie : 20.04 km²

Population : 648

Laviolle (07530)

Distance : 18.27 km

Superficie : 13.98 km²

Population : 112

Villeneuve de berg (07170)

Distance : 7.60 km

Superficie : 24.99 km²

Population : 3 080

Lussas (07170)

Distance : 7.60 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 1 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0072312500006logementsPC19/05/2025PF BOIS
0072312500001terrainsPA28/04/2025AC INVEST 07
00723124D0017locaux professionnelsPC24/03/2025MEYSSAT GESTION SAS
00723124D0018logementsPC19/03/2025ARDECHE HABITAT
00723124D0012locaux professionnelsPC19/09/2024YKKS
00723124D0048locaux professionnelsDP26/08/2024ARCANGEM.R
00723124D0009locaux professionnelsPC14/08/2024CENTRE LECLERC
00723123D0004terrainsPA24/10/2023ORMIRA INVEST
00723123D0045locaux professionnelsPC12/09/2023SCI MUNIER
00723123D0019locaux professionnelsPC22/06/2023BOUCHERIE CHARCUTERIE MOULIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-etienne-de-fontbellon (07200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C307927/06/2025120 000,00 € - , - - Vente - -
0000A067019/05/20251 500,00 € - , LA VIGNASSE - Vente - -
0000D168619/05/2025235 000,00 €440, CHE DE LA FARE89 m²VenteMaison4
0000D213819/05/2025235 000,00 € - , LA FARE - Vente - -
0000D214019/05/2025235 000,00 €440, CHE DE LA FARE - VenteDépendance -
0000D214219/05/2025235 000,00 € - , LA FARE - Vente - -
0000D432319/05/2025255 000,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
0000D432519/05/2025255 000,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
0000C311915/05/20257 500,00 € - , LES CHIFFAUX - Vente - -
0000C312115/05/20257 500,00 € - , LES CHIFFAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-etienne-de-fontbellon

  • Surface : 9.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 312.41 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 134.59 ha (14% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.21 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 287.31 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 19 010 022,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 010 022,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-etienne-de-fontbellon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-etienne-de-fontbellon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-etienne-de-fontbellon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-etienne-de-fontbellon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune