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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-barthelemy-le-meil (07160)

Informations générales sur la commune de Saint-barthelemy-le-meil

Informations mairie :

Maire de Saint-barthelemy-le-meil : René JULIEN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-barthelemy-le-meil :

 Téléphone : 04 75 29 34 10

Courriel : mairie.st.barthelemy.le.meil@inforoutes-ardeche.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-barthelemy-le-meil

Chaneac (07310)

Distance : 13.84 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 266

La rochette (07310)

Distance : 13.84 km

Superficie : 14.16 km²

Population : 56

Intres (07310)

Distance : 13.84 km

Mars (07320)

Distance : 16.75 km

Superficie : 19.41 km²

Population : 270

Saint clement (07310)

Distance : 13.84 km

Superficie : 19.89 km²

Population : 87

Issamoulenc (07190)

Distance : 10.85 km

Superficie : 15.66 km²

Population : 97

Accons (07160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 405

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00721524B0005logementsPC05/08/2024CHALET CLEMENTINE
00721522B0014locaux professionnelsDP17/12/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
00721521B0009locaux professionnelsDP04/08/2021COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
00721521B0006locaux professionnelsDP06/07/2021SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
00721520B0002locaux professionnelsPC04/08/2020EARL MOINS JEAN PAUL
00721516B0011locaux professionnelsDP16/12/2016COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
00721516B0002logementsPC30/05/2016LE MAS DES 3 SOURCES
00721515B0015locaux professionnelsDP26/12/2015ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
00721515B0009locaux professionnelsDP27/06/2015COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
00721513B0005locaux professionnelsDP30/09/2013COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL

Les dernières ventes sur la commune de Saint-barthelemy-le-meil (07160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A025327/12/2024170 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A025627/12/2024170 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A025827/12/2024170 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A027027/12/2024170 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A027127/12/2024170 000,00 €5017, BURIANNE81 m²VenteMaison4
0000A202327/12/2024170 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A202627/12/2024170 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A023911/12/202430 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A024111/12/202430 000,00 € - , BURIANNE - Vente - -
0000A123628/09/202440 000,00 €5081, LE VILLAGE40 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-barthelemy-le-meil

  • Surface : 7.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 73.55 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 128.97 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 425.18 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 3 842 305,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 842 306,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-barthelemy-le-meil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-barthelemy-le-meil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-barthelemy-le-meil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-barthelemy-le-meil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune