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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cap-d-ail (06320)

Informations générales sur la commune de Cap-d-ail

Informations mairie :

Maire de Cap-d-ail : Xavier BECK

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cap-d-ail :

 Téléphone : 04 92 10 59 59

Courriel : secretariatmaire@cap-dail.fr

: Site internet : http://www.cap-dail.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cap-d-ail

Peille (06440)

Distance : 12.32 km

Superficie : 42.79 km²

Population : 2 390

Villefranche sur mer (06230)

Distance : 7.28 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 5 150

Menton (06500)

Distance : 9.79 km

Superficie : 15.38 km²

Population : 28 900

Beaulieu sur mer (06310)

Distance : 6.42 km

Superficie : 1.31 km²

Population : 3 750

Cantaron (06340)

Distance : 5.56 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 1 330

Saint blaise (06670)

Distance : 16.80 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 1 020

Saint jean cap ferrat (06230)

Distance : 7.28 km

Superficie : 3.25 km²

Population : 1 640

Bendejun (06390)

Distance : 12.22 km

Superficie : 6.27 km²

Population : 961

Roquebrune cap martin (06190)

Distance : 5.46 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 13 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Oppidum du Castellar ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00603224S0014locaux professionnelsPC07/05/2025ALTANA PROMOTION
00603224S0003terrainsPA19/03/2025SCI VILLAKULLA
00603224S0013logementsPC28/02/2025EXOR INVEST
00603223S0016logementsPC16/05/2024HABITAT 06
00603219S0017logementsPC24/12/2019SCI EUCALYPTUS
00603219S0055locaux professionnelsDP04/11/2019RVG
00603218S0017logementsPC12/02/2019L HIRONDELLE
00603218S0004logementsPC14/08/2018ADOMA
00603214S0018logementsPC09/04/2015CAP VISTA
00603214S0014logementsPC23/03/2015ERILIA

Les dernières ventes sur la commune de Cap-d-ail (06320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK006826/06/2025715 000,00 €27, AV GENERAL DE GAULLE57 m²VenteAppartement2
000AK006826/06/2025715 000,00 €27, AV GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
000AK006826/06/2025715 000,00 €27, AV GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
000AH014419/06/202550 000,00 €3, AV GENERAL DE GAULLE - VenteDépendance -
000AH014516/06/2025100 000,00 € - , CAP D AIL OUEST - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH014516/06/2025100 000,00 € - , CAP D AIL OUEST - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI006516/06/2025961 730,00 €9, AV DE LA GARE91.18 m²VenteDépendance -
000AI006516/06/2025961 730,00 €9, AV DE LA GARE96 m²VenteAppartement3
000AE012705/06/202512 500 000,00 € - , CAP FLEURI - Vente - -
000AE012905/06/202512 500 000,00 € - , CAP FLEURI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cap-d-ail

  • Surface : 2.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 128.44 ha (52% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 11.73 ha (5% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 294
  • Solde débiteur total calculé : 77 528 636,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 77 528 636,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 294 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cap-d-ail?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cap-d-ail, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cap-d-ail
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cap-d-ail, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune