PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tourrettes-sur-loup (06140)
Informations générales sur la commune de Tourrettes-sur-loup
Informations mairie :
Maire de Tourrettes-sur-loup : Frédéric POMA
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Tourrettes-sur-loup :
Téléphone : 04 93 59 30 11
Courriel : mairie@tsl06.com
: Site internet : http://www.tourrettessurloup.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tourrettes-sur-loup
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison du Rouréou - inscription le 18/11/1998 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00614817T0033 | locaux professionnels | PC | 19/01/2018 | SPL SOPHIA |
| 00614815T0003 | terrains | PA | 29/01/2016 | LE CLOS SAINT-PIERRE |
| 00614815T0002 | terrains | PA | 10/11/2015 | CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA |
| 00614815T0018 | logements | PC | 24/09/2015 | VILLA DU PARC |
| 00614814T0002 | terrains | PA | 25/12/2014 | CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA |
Les dernières ventes sur la commune de Tourrettes-sur-loup (06140) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0258 | 15/10/2021 | 564 500,00 € | 295, RTE DE FUONT DE PURGUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0258 | 15/10/2021 | 564 500,00 € | 295, RTE DE FUONT DE PURGUE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A1445 | 30/09/2021 | 620 000,00 € | 462, RTE DES VALETTES SUD | 116 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000A1445 | 30/09/2021 | 620 000,00 € | 462, RTE DES VALETTES SUD | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A1445 | 30/09/2021 | 620 000,00 € | 462, RTE DES VALETTES SUD | 116 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000A1445 | 30/09/2021 | 620 000,00 € | 462, RTE DES VALETTES SUD | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0442 | 28/09/2021 | 845 000,00 € | 500, RTE DES CABANES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0442 | 28/09/2021 | 845 000,00 € | 500, RTE DES CABANES | 183 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D2277 | 28/09/2021 | 845 000,00 € | - , NOTRE DAME | - | Vente | - | - |
| 0000E1489 | 27/09/2021 | 830 000,00 € | 5891, CHE DU PICARROU | 250 m² | Vente | Maison | 7 |
Données sur l’utilisation des terrains de Tourrettes-sur-loup
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 327
- Solde débiteur total calculé : 51 957 273,00 €
- Solde créditeur total calculé : 51 957 265,00 €
- Résultat : -8,00 €
À partir du résultat des 327 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tourrettes-sur-loup?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tourrettes-sur-loup, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tourrettes-sur-loup
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tourrettes-sur-loup, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune