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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-freissinouse (05000)

Informations générales sur la commune de La-freissinouse

Informations mairie :

Maire de La-freissinouse : Gerald CHENAVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-freissinouse :

 Téléphone : 04 92 57 80 08

Courriel : mairie@lafreissinouse.fr

: Site internet : http://www.lafreissinouse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-freissinouse

Les costes (05500)

Distance : 15.51 km

Venterol (05130)

Distance : 9.72 km

Superficie : 22.78 km²

Population : 257

Poligny (05500)

Distance : 15.51 km

Superficie : 13.8 km²

Population : 306

Saint etienne le laus (05130)

Distance : 9.72 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 296

Esparron (05110)

Distance : 19.96 km

Superficie : 24.39 km²

Population : 45

La roche des arnauds (05400)

Distance : 19.53 km

Superficie : 52.96 km²

Population : 1 550

Curbans (05110)

Distance : 19.96 km

Superficie : 28.89 km²

Population : 592

Saint bonnet en champsaur (05500)

Distance : 15.51 km

Superficie : 35.88 km²

Population : 2 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00505924H0006locaux professionnelsPC13/08/2024GAEC RECONNU DES COLLOMBS
00505924H0004locaux professionnelsPC23/07/2024COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
00505924H0002logementsPC11/07/2024MARINA
00505923H0008locaux professionnelsDP25/05/2023ENEDIS
00505922H0030locaux professionnelsDP05/12/2022SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DES HAUTES ALPES
00505921H0015logementsPC18/05/2022LF12
00505919H0003locaux professionnelsPC28/10/2019CEUSE
00505919H0002locaux professionnelsDP29/04/2019LE FLIBUSTIER
00505918H0004logementsPC30/07/2018LES TERRASSES DE CEUZE
00505918H0007logementsPC05/06/2018HMB INVEST

Les dernières ventes sur la commune de La-freissinouse (05000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B012528/12/20244 500,00 € - , LES TARDIEUX - Vente - -
0000B012628/12/20244 500,00 € - , LES TARDIEUX - Vente - -
0000B014028/12/202420 250,00 € - , LES CROTTES - Vente - -
0000B014228/12/202420 250,00 € - , LES CROTTES - Vente - -
0000B014228/12/202420 250,00 € - , LES CROTTES - Vente - -
0000B139026/12/2024313 322,00 €60, IMP DES PRAIRIES86 m²VenteMaison4
0000B140226/12/2024313 322,00 € - , SAINT ANDRE - Vente - -
0000B140526/12/2024313 322,00 € - , SAINT ANDRE - Vente - -
0000A136120/12/2024110 000,00 € - , BASSE FREISSINOUSE - Vente - -
0000B005319/12/20243 800,00 € - , LES VILLARONS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-freissinouse

  • Surface : 7.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 91.87 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.01 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.88 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 5.5 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 9 549 493,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 549 495,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-freissinouse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-freissinouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-freissinouse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-freissinouse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune