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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-pons (04400)

Informations générales sur la commune de Saint-pons

Informations mairie :

Maire de Saint-pons : Dominique OKROGLIC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-pons :

 Téléphone : 04 92 81 09 25

Courriel : mairie-saintpons-ubaye@orange.fr

: Site internet : http://www.saintpons-ubaye.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-pons

Enchastrayes (04400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.27 km²

Population : 406

Faucon de barcelonnette (04400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.51 km²

Population : 319

Allos (04260)

Distance : 10.71 km

Superficie : 116.77 km²

Population : 754

Saint pons (04400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.07 km²

Population : 671

Meolans revel (04340)

Distance : 18.73 km

Superficie : 128.01 km²

Population : 345

Le lauzet ubaye (04340)

Distance : 18.73 km

Superficie : 67.87 km²

Population : 201

Barcelonnette (04400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 2 850

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Pons ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00419524S0003locaux professionnelsPC24/06/2025DEMARIA
00419523S0001locaux professionnelsPC26/07/2023COMMUNE DE SAINT PONS
00419523S0002locaux professionnelsPC12/05/2023MEUBLES MATHIEU GERARD GENEVIEVE
00419522S0006locaux professionnelsPC25/11/2022BALP ET FILS
00419522S0005locaux professionnelsPC02/09/2022PAJOH
00419522S0003locaux professionnelsPC30/06/2022LIDL
00419522S0001locaux professionnelsPC28/06/2022SCI MARCHAL
00419521S0001terrainsPA08/10/2021CC VALLEE DE L UBAYE - SERRE-PONCON
00419521S0003locaux professionnelsPC18/08/2021ASSOCIATION CULTURELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
00419521S0001logementsPC26/07/2021ENVOLUDIA

Les dernières ventes sur la commune de Saint-pons (04400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B123428/05/202525 000,00 €923, AV DU RIOU BOURDOUX33 m²VenteMaison2
0000B059728/02/202560 800,00 €46, AV DE L'AIGUILLE33 m²VenteAppartement1
0000B078508/02/2025211 800,00 €350, RTE DE SAINT BERNARD68 m²VenteMaison3
0000B074104/02/2025150 500,00 €210, AV DE LA BONETTE52 m²VenteAppartement3
0000B074104/02/2025150 500,00 €210, AV DE LA BONETTE - VenteDépendance -
0000B074104/02/2025150 500,00 €210, AV DE LA BONETTE - VenteDépendance -
0000B136330/01/202516 698,00 € - , TERRES NEUVES - Vente - -
0000B070026/12/202440 000,00 €23, PL DES AIGUETTES38 m²VenteAppartement2
0000B070026/12/202440 000,00 €23, PL DES AIGUETTES - VenteDépendance -
0000B127411/12/2024123 001,00 € - , LES GRAVES DU RIOU BOURDOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-pons

  • Surface : 32.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.51 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 129.81 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.54 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1498.22 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 8 521 352,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 521 352,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-pons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-pons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-pons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-pons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune