mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-pons (04400)

Informations générales sur la commune de Saint-pons

Informations mairie :

Maire de Saint-pons : Dominique OKROGLIC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-pons :

 Téléphone : 04 92 81 09 25

Courriel : mairie-saintpons-ubaye@orange.fr

: Site internet : http://www.saintpons-ubaye.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-pons

Les thuiles (04400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.13 km²

Population : 409

Le lauzet ubaye (04340)

Distance : 18.73 km

Superficie : 67.87 km²

Population : 201

Enchastrayes (04400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.27 km²

Population : 406

Meolans revel (04340)

Distance : 18.73 km

Superficie : 128.01 km²

Population : 345

Jausiers (04850)

Distance : 10.89 km

Superficie : 108.63 km²

Population : 1 160

La breole (04340)

Distance : 18.73 km

Superficie : 67.14 km²

Population : 747

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Pons ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0041952600002locaux professionnelsPC18/09/2026COOP LAITIERE VALLEE UBAYE
00419524S0003locaux professionnelsPC24/06/2025DEMARIA
00419524S0023locaux professionnelsDP24/10/2024COMMUNE DE SAINT PONS
00419523S0001locaux professionnelsPC26/07/2023COMMUNE DE SAINT PONS
00419523S0002locaux professionnelsPC12/05/2023MEUBLES MATHIEU GERARD GENEVIEVE
00419523S0004locaux professionnelsDP16/02/2023SYNDICAT D ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
00419522S0006locaux professionnelsPC25/11/2022BALP ET FILS
00419522S0005locaux professionnelsPC02/09/2022PAJOH
00419522S0003locaux professionnelsPC30/06/2022LIDL
00419522S0001locaux professionnelsPC28/06/2022SCI MARCHAL

Les dernières ventes sur la commune de Saint-pons (04400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B133830/12/2025250 000,00 €278, LES BERGES DE L'UBAYE169 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B123419/11/202539 513,00 €923, AV DU RIOU BOURDOUX35 m²VenteMaison2
0000D012912/11/20251 000,00 € - , GRIMAUDES - Vente - -
0000B078507/11/2025190 200,00 €332, RTE DE SAINT BERNARD50 m²VenteMaison3
0000D000606/11/20258 408,00 € - , TATO - Vente - -
0000D001306/11/20258 408,00 € - , TATO - Vente - -
0000D001506/11/20258 408,00 € - , TATO - Vente - -
0000D001806/11/20258 408,00 € - , TATO - Vente - -
0000D001906/11/20258 408,00 € - , TATO - Vente - -
0000B052230/09/20251 025 667,00 € - , LARA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-pons

  • Surface : 32.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.51 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 129.81 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.54 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1498.22 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 8 521 352,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 521 352,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-pons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-pons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-pons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-pons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune