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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moustiers-sainte-marie (04360)

Informations générales sur la commune de Moustiers-sainte-marie

Informations mairie :

Maire de Moustiers-sainte-marie : Marc BONDIL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moustiers-sainte-marie :

 Téléphone : 04 92 74 66 19

Courriel : mairie-moustiers@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ville-moustiers-sainte-marie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moustiers-sainte-marie

Regusse (83630)

Distance : 16.24 km

Superficie : 35.68 km²

Population : 2 630

Verignon (83630)

Distance : 16.24 km

Superficie : 37.08 km²

Population : 11

Saint laurent du verdon (04500)

Distance : 17.47 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 101

Mezel (04270)

Distance : 12.75 km

Superficie : 21.73 km²

Population : 681

Baudinard sur verdon (83630)

Distance : 16.24 km

Superficie : 22.27 km²

Population : 227

Beynes (04270)

Distance : 12.75 km

Superficie : 41.24 km²

Population : 138

Aiguines (83630)

Distance : 16.24 km

Superficie : 116.66 km²

Population : 276

Moissac bellevue (83630)

Distance : 16.24 km

Superficie : 20.62 km²

Population : 299

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l'Assomption, Chapelle Notre-Dame-de-Beauvoir, Station de chemin de Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0041352300006locaux professionnelsPC09/11/2023SARL DUCASSE FRANCE
0041352300005locaux professionnelsPC24/10/2023CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
0041352000008locaux professionnelsPC20/05/2022SARL DUCASSE FRANCE
0041352100007locaux professionnelsPC24/08/2021SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
0041352100001locaux professionnelsPC26/05/2021AMADORI
0041352100004logementsPC25/05/2021SCI MARGUERITE
0041351800013logementsPC29/11/2018HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS
0041351700009locaux professionnelsPC21/12/2017HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS
00413514S0001locaux professionnelsPC12/09/2014S.M. PARC NATUREL REGIONAL VERDON

Les dernières ventes sur la commune de Moustiers-sainte-marie (04360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G147427/12/202425 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000G144923/10/2024130 000,00 € - , SAINT MICHEL - Vente - -
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS77 m²VenteAppartement3
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS119 m²VenteAppartement10
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS56 m²VenteAppartement2
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS - VenteDépendance -
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS119 m²VenteAppartement10
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS - VenteDépendance -
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS56 m²VenteAppartement2
0000G116715/10/2024750 000,00 €7206, AV DE LERINS77 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Moustiers-sainte-marie

  • Surface : 90.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.63 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 658.62 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2454.96 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 250.77 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 246
  • Solde débiteur total calculé : 21 823 372,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 823 372,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 246 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moustiers-sainte-marie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moustiers-sainte-marie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moustiers-sainte-marie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moustiers-sainte-marie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune